Répertoire des règlements municipaux

L’objectif du présent règlement est de faciliter l’instauration ou le maintien d’établissements de services de garde sur le territoire de la Ville de Victoriaville. Il vise à permettre l’utilisation de terrains ou la construction, la modification, l’agrandissement ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie.

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation résidentielle

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Aide financière pour la rénovation résidentielle des quartiers anciens de Victoriaville.

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Règlement entourant la démolition des bâtiments sur le territoire de la Ville de Victoriaville. En annexe, la liste des immeubles de l'inventaire ayant une valeur patrimoniale.

Toutes les parties constituantes d’un bâtiment doivent résister aux efforts auxquels elles sont soumises et être réparées ou remplacées de façon à assurer son intégrité, sa sécurité et le maintien de son apparence.

Toutes les parties constituantes d’un bâtiment, incluant la finition des matériaux (ex.: peinture, teinture, vernis, etc.) doivent être conservées en bon état pour qu’elles puissent servir à l’usage auquel il est destiné et elles doivent être entretenues de manière à ce qu’elles ne soient pas inachevées, délabrées ou dans un état apparent d’abandon.

Il est interdit de détériorer, laisser se détériorer ou permettre de laisser détériorer un bâtiment par manque d’entretien, usage abusif ou manoeuvre de dégradation.

Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés dans les résidences qui ne sont pas raccordées en conformité avec le règlement numéro 140-1995 concernant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égout.

Règlement encadrant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais.

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE Programme Rénovation PLUS (édition 2022)

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Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE PLUS (édition 2022)

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Le règlement sur les usages conditionnels vise à introduire certains usages dans des zones précises définies au règlement de zonage. Cette technique urbanistique introduit une souplesse dans la réglementation traditionnelle. Ainsi, de nouveaux usages, facilitant le quotidien des citoyens, peuvent être insérés dans certains milieux de vie ou de travail. Ces usages doivent cependant respecter une série de critères énoncés dans le présent règlement. Ces derniers seront évalués par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et approuvés par le Conseil municipal afin d’assurer leur compatibilité avec le milieu d’insertion.