Visioconférence informative: Nouveau règlement concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts

Par la présente, nous désirons, tout d’abord, vous informer que le Conseil municipal de Victoriaville a adopté lors de la séance publique du 15 mars 2021 le Règlement 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, remplaçant du même coup le règlement connu sous l’appellation 140-1995.

Le nouveau règlement viendra encadrer la construction, l’utilisation, le raccordement et l’entretien des équipements d’eau potable et d’égouts avec la connaissance et les normes actuelles.

En plus de leurs bienfaits sur le plan environnemental, les nouvelles dispositions règlementaires permettront de clarifier, de structurer et de simplifier le processus de conformité des projets soumis en matière de gestion des eaux, et ce, préalablement à l’émission d’un permis de rénovation ou de construction avec la mise en place d’un certificat d’autorisation obligatoire pour les éléments suivants :

• Ajouter, modifier ou désaffecter un branchement;
• Modifier, entretenir ou opérer un réseau existant;
• Ajouter ou modifier un rejet industriel;
• Ajouter ou modifier un rejet pluvial.

Bien que les changements règlementaires soient diversifiés, voici les principales matières concernées par les changements :

• Regard d’égout;
• Régulateur de débits;
• Usage de l’eau;
• Rejets d’eaux usées;
• Caractérisation des rejets industriels et entente industrielle à un certain débit;
• Rejets des eaux de refroidissement et de chauffage.

Parmi les nouveautés, notons qu’un plan de génie civil sera dorénavant demandé en vue de l’octroi d’un certificat d’autorisation municipal, entre autres, pour tous les projets de sept logements et plus.

À titre de professionnel du domaine de la construction, nous vous convions à une visioconférence informative où nous vous présenterons toutes les nouvelles dispositions règlementaires concernant votre secteur d’activités précisément et vous pourrez, du même coup, poser vos questions, le cas échéant, à l’équipe municipale présente, soit celle de l’environnement, du génie, de la gestion du territoire et des travaux publics.

S'inscrire à la visioconférence

M'inscrire