Demandes d’accès à l’information

Marche à suivre pour effectuer une demande d'accès à l'information à la Ville, en fonction de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Hotel de ville

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En tant qu’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Pour faire une demande, il suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet.

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Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec. 

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Date de mise à jour : Le mercredi 10 décembre 2025