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Demandes d’accès à l’information

Marche à suivre pour effectuer une demande d'accès à l'information à la Ville, en fonction de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Hotel de ville

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En tant qu’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025