Aide financière pour corriger un raccordement inversé
La Ville de Victoriaville offre une aide financière aux propriétaires qui doivent corriger un raccordement inversé entre leur conduite d’égout sanitaire et le réseau pluvial.
Ce programme s’adresse aux propriétaires qui ont reçu une lettre de la Ville confirmant que leur conduite d’égout sanitaire se déverse dans le réseau pluvial.
Ce type de raccordement n’est pas conforme aux règlements municipaux et provinciaux en environnement.
Vous avez reçu une lettre de la Ville?
Vous devez faire corriger le raccordement de votre conduite d’égout sanitaire.
Votre conduite doit être raccordée au réseau d’égout sanitaire, comme prévu à l’article 27 du règlement 1392-2021.
Aide financière offerte
La Ville offre une aide financière pour vous aider à faire les travaux nécessaires.
Montant offert:
50% des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 1 750$ par propriété.
Date limite pour demander l’aide financière:
1er juillet 2026
Date limite pour terminer les travaux:
1er décembre 2027
Qui doit faire les travaux?
Les travaux doivent être faits par :
- un plombier;
- ou une entreprise qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Étapes à suivre
1. Remplir le formulaire de demande d'aide financière
Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et envoyez-le à la Ville.
Date limite: 1er juillet 2026
Télécharger le formulaire de demande
Le formulaire de demande contient les informations du demandeur, l’adresse de la propriété et une section réservée à l’administration. Il doit être transmis à l’adresse subventions@victoriaville.ca ou par la poste.
2. Faire effectuer les travaux
Faites corriger le raccordement par un plombier ou une entreprise qui détient une licence RBQ.
Date limite: 1er décembre 2027
3. Faire vérifier les travaux par la Ville
Avant de remblayer, contactez la Ville pour faire vérifier les travaux.
Important: les corrections doivent être visibles lors de l’inspection.
Date limite: 1er décembre 2027
4. Faire remplir le certificat de conformité
Votre plombier ou votre entrepreneur doit remplir le certificat de conformité. Ce document confirme que les travaux ont été faits selon le règlement 1392-2021.
Date limite: 1er décembre 2027
5. Envoyer les documents requis
Envoyez à la Ville:
- le formulaire de demande;
- le certificat de conformité;
- les factures;
- le formulaire lié à la Charte de la langue française, si la demande est faite pour une entreprise.
Date limite: 1er décembre 2027
Le formulaire lié à la Charte de la langue française s’adresse aux demandeurs concernés, notamment les entreprises, selon leur situation et leur nombre d’employés au Québec.
Comment transmettre vos documents?
Par courriel:
subventions@victoriaville.ca
Par la poste:
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Versement de l'aide financière
L’aide financière est versée lorsque:
- les travaux sont terminés;
- les travaux sont jugés conformes;
- tous les documents requis ont été reçus par la Ville.
Même sans aide financière
Même si vous ne demandez pas d’aide financière, vous devez:
- faire corriger le raccordement;
- faire vérifier les travaux par la Ville;
- faire remplir le certificat de conformité par l’entrepreneur ou le plombier;
- transmettre le certificat à la Ville.
Lexique
Réseau qui reçoit l’eau de pluie et l’eau de fonte des neiges. Cette eau est dirigée vers les rivières.
Réseau qui reçoit les eaux usées des habitations, comme l’eau des toilettes, des douches, du bain et de la laveuse. Cette eau est dirigée vers l’usine d’épuration Achille-Gagnon.
Date de mise à jour : Le mercredi 13 mai 2026