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Approbation MAMH - Divers règlements d'emprunt

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 29 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1623-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 3 291 000 $ en vue des travaux de reconstruction des infrastructures des rues Arthur et Notre-Dame Ouest, entre les rues Arthur et Édouard.
     
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1626-2025 décrétant l'emprunt de 3 384 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
     
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1627-2025 décrétant l'emprunt de 8 425 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
     
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1628-2025 décrétant l'emprunt de 22 615 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l'acquisition ou à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
     
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1630-2025 décrétant l'emprunt de 4 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
     
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1631-2025 décrétant l'emprunt de 5 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.



Ces règlements ont été approuvés le 20 octobre 2025, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du mardi 14 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 ainsi que le lundi 20 octobre 2025.

Les Règlements numéros 1626-2025, 1627-2025, 1628-2025, 1630-2025 et 1631-2025 ont été approuvés le 4 novembre 2025 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le Règlement numéro 1623-2025 a été approuvé le 10 novembre 2025 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 19 novembre 2025

La greffière,
ROSANE ROY
 

Consulter l'avis public original (PDF)