Aller au contenu Passer au contenu principal

Approbation MRC - résolution PPCMOI 2025-06 - 0, rue Paix-de-la-Montagne

Retour

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 2 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution PPCMOI 2025-06 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au numéro 0, rue Paix-de-la-Montagne (lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec).

Cette résolution est entrée en vigueur le 18 septembre 2025 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
 

VICTORIAVILLE, le 19 septembre 2025 
 

                                                                                    La greffière,
                                                                                    ROSANE ROY

Consulter l'avis public original (PDF)