AVIS PUBLIC
Projet de règlement 1636-2025
Consultation publique
Lundi 24 novembre 2025, à 17 h
Salle du conseil
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, porte no 2
Victoriaville
Lors de cette rencontre, ce projet et les étapes de son adoption seront expliqués et toute personne désirant s'exprimer seront entendues.
C’est quoi le projet?
Croix du mont Arthabaska
100, chemin du Mont-Arthabaska
Projet de règlement 1636-2025
Lors de la séance ordinaire tenue le 29 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le projet de règlement 1636-2025.
Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à ajouter la croix du mont Arthabaska à la liste de l’inventaire patrimonial.
Ce projet de règlement ne contient pas d’éléments soumis à un processus référendaire.
Lors de cette rencontre, ce projet et les étapes de son adoption seront expliqués et toute personne désirant s'exprimer seront entendues.
Pour consulter les documents :
Le projet de règlement et l’illustration des zones visées par ce projet peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.
Vous pouvez également accéder au lien suivant : projet de règlement no 1636-2025
VICTORIAVILLE, le 14 novembre 2025
La greffière,
ROSANE ROY