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Dérogations mineures - séance ordinaire du conseil municipal du 17 novembre 2025

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 17 novembre 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.      Demande concernant l’immeuble situé au numéro 81, rue de la Joie

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 81, rue de la Joie, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation du bâtiment principal à une distance de 3,05 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 4,00 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.


2.      Demande concernant l’immeuble situé au numéro 87, rue de la Joie

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 87, rue de la Joie, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation du bâtiment principal à une distance de 3,05 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 4,00 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.


3.      Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, rue de l’Entente

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, rue de l’Entente, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre : 

a)    l’implantation du bâtiment principal à une distance de 3,05 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4,00 mètres (article 1.5.1);

b)    l’implantation du bâtiment principal à une distance de 3,10 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9,00 mètres (article 1.5.1); 

c)    l’aménagement d’un terrain comprenant une superficie d’espace vert équivalente à 15 % de la superficie totale du terrain comparativement à la superficie minimale exigée de 25 % (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.


4.     Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l’Entente

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l’Entente, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation du bâtiment principal à une distance de 3,10 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 9,00 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.


Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 17 novembre 2025, 18 h, en accédant au lien suivant :
http://vic.to/conseil/seances/questions/ajout.

VICTORIAVILLE, le 31 octobre 2025

La greffière,
ROSANE ROY
 

Consulter l'avis public original (PDF)