Accessoires extérieurs divers - Normes d'urbanisme

Règles pour l'installation d'accessoires à l'extérieur en terrain résidentiel : panier, trampoline, tennis, maisonnette, etc.

Accessoires extérieurs divers

Ces règles s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un dispositif d'éclairage (lampadaire ou autre);
  • du mobilier urbain;
  • un mât (avec ou sans drapeau);
  • une sortie de sécheuse;
  • une sortie de foyer (qui n'est pas une cheminée);
  • un abribus.

Aucun permis requis.

Ces accessoires peuvent être situés en cour avant, latérale ou arrière, et ils doivent être localisés à au moins 0,3 mètre des lignes de terrain.

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025