Appareil de ventilation - Normes d'urbanisme

Ventilation ou gaine sans permis : installation permise dans toutes les cours, avec distances minimales à respecter selon l’emplacement.

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Appareil de ventilation (ou gaine)

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer:

  • un appareil de ventilation (de parties de bâtiment)
  • une gaine

Ces normes ne concernent pas l'installation d'un appareil d'air climatisé ou une thermopompe. Consultez la page sur l'air climatisé et thermopompe pour plus d'information.

Aucun permis requis.

Une gaine ou un appareil de ventilation de parties de bâtiment peut être situé en cour avant, latérale ou arrière.

Dans les cours latérales et arrière, ils doivent être localisés à au moins 1,5 mètre des lignes de terrain.

En cour avant:

  • Il doit être localisé à au moins 1,5 mètre des lignes de terrain;
  • L’empiètement maximal dans celle-ci est de 1,0 mètre;
  • L’empiètement maximal dans la marge est de 0,60 mètre.
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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025