Construction ornementale - Normes d'urbanisme

Les constructions ornementales sont permises dans toutes les cours à 1 mètre des lignes de terrain sans permis. Consulter les règles d'aménagement

Construction ornementale

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou aménager...

  • une fontaine;
  • une statue;
  • une terrasse au sol d'une hauteur de 8 pouces et moins;
    • dans toutes les cours, c'est permis à 1 mètre de la limite du terrain;
    • en cour arrière et latérale, pour une habitation de type jumelé, permis à 0,6 mètre de la ligne mitoyenne;
  • un jardin aquatique;
  • une mangeoire à oiseaux;
  • un puit ornemental;
  • etc.

Aucun permis requis.

Les constructions ornementales sont autorisées dans toutes les cours (avant, latérales et arrière), à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025