Réservoir d'huile ou de gaz - Normes d'urbanisme

Réservoir d’huile ou de gaz domestique permis sans permis, à 2 m des lignes de terrain et conforme aux normes de sécurité incendie.

Réservoir d'huile ou de gaz (usage domestique)

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer:

  • un réservoir d'huile pour usage domestique
  • un réservoir de gaz propane pour usage domestique

Aucun permis requis.

Un réservoir d’huile et de gaz propane doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Il est situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain
  • Il est localisé, aménagé et entretenu dans le respect des normes de sécurité incendie en vigueur
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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025