Travaux de plomberie - Normes d'urbanisme

Travaux de plomberie permis sans permis si conformes au Code et sans toucher à la structure ou à l’installation septique.

Travaux de plomberie

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez ajouter, réparer ou remplacer...

  • un bain;
  • un drain de fondation;
  • un évier;
  • un ou plusieurs tuyaux;
  • une douche;
  • une toilette;
  • etc.

Aucun permis requis.

La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) ne nécessite pas de permis, pourvu que les travaux...

  • ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;
  • ne concernent pas l'installation septique, comme par exemple:
    • l'ajout d’une toilette dans un bâtiment complémentaire;
    • le remplacement ou la modification d’une installation septique existante.
  • soient conformes au Code national de la plomberie en vigueur.
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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025