Usage du bâtiment
Ces normes s'appliquent si vous souhaitez ajouter ou retirer un usage à un bâtiment existant.
L’ajout d’un usage dans un bâtiment ne nécessite pas de permis, pourvu que cet ajout ne nécessite pas la construction ou la démolition de murs ou autres composantes de la charpente. Si une rénovation ou réparation est requise, un permis est obligatoire.
Pour s'assurer que la modification ou l’ajout d’un usage fait dans son bâtiment est conforme à la réglementation municipale, il est possible de contacter un inspecteur en urbanisme et en environnement pour obtenir les informations.
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025