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Délai d'émission du permis/certificat

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours à partir du moment où nous avons reçu tous les éléments permettant de traiter la demande (formulaire complété et pièces jointes).

Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

Remboursement des frais d'émission

Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Renouvellement de votre permis ou de votre certificat

Renouvelez-le sans attendre en complétant notre formulaire de renouvellement.

Des frais sont à prévoir.