Projets de règlements en cours

Projets de règlements en cours

Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Règlement numéro 1638-2025

Règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

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Règlement numéro 1639-2025

Règlement modifiant les règlements suivants :

a) Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;

b) Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200);

c) Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux;

d) Règlement numéro 1586-2024 concernant les bibliothèques;

et abrogeant le Règlement numéro 685-2005 concernant la délégation du pouvoir d'accorder un contrat de financement d'emprunt.

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Règlement numéro 1640-2025

Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2026.

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Règlement numéro 1641-2025

Règlement imposant une redevance réglementaire pour la protection et la restauration de la canopée ainsi que pour l’aménagement d’infrastructures durables.

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