Projets de règlements en cours

Projets de règlements en cours

Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Règlement numéro 1653-2026

Règlement numéro 1653-2026 modifiant le Règlement numéro 1645-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Julie ainsi que les travaux de l’îlot central.

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Projet de règlement numéro 1652-2026

Projet de règlement numéro 1652-2026 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).

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Second projet de règlement numéro 1648-2026

Second projet de règlement numéro 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

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