Projets de règlements en cours

Liste des règlements en processus de modification et d'adoption.

Projets de règlements en cours

Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Règlement numéro 1636-2025

Règlement modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.

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Règlement numéro 1637-2025

Règlement décrétant un Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres pour les résidences.

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Date de mise à jour : Le mercredi 3 décembre 2025