Projets de règlements en cours
Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.
Second projet de règlement numéro 1667-2026
Second projet de règlement numéro 1667-2026 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les limites des zones C-516 et H-062.
Second projet de règlement numéro 1668-2026
Second projet de règlement numéro 1668-2026 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019, du Règlement de lotissement numéro 1262-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.
Règlement numéro 1648-2026
Règlement numéro 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Projet de règlement numéro 1670-2026
Projet de règlement numéro 1670-2026 modifiant le Règlement numéro 1314‑2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Projet de règlement numéro 1671-2026
Projet de règlement numéro 1671-2026 décrétant la Politique d'admissibilité ainsi que le Cadre de référence des organismes admis au soutien municipal.
Date de mise à jour : Le vendredi 23 octobre 2026