Projets de règlements en cours

Liste des règlements en processus de modification et d'adoption.

Projets de règlements en cours

Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Règlement numéro 1643-2026

Règlement numéro 1643-2026 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence.

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Projet de règlement numéro 1648-2026

Projet de règlement numéro 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

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Date de mise à jour : Le jeudi 11 juin 2026