Projets de règlements en cours

Projets de règlements en cours

Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.

Projet de règlement numéro 1644-2026

Projet de règlement remplaçant le Règlement numéro 1445-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.

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Projet de règlement numéro 1645-2026

Projet de règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Julie ainsi que les travaux de l’îlot central.

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Projet de règlement numéro 1647-2026

Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables pour certains types de constructions et de bâtiments accessoires pour les propriétés situées à l’intersection de deux rues, communément appelées « lots d’angle » ou « lots de coins ».

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