Projets de règlements en cours
Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.
Règlement d'emprunt 1622-2025
Règlement modifiant le Règlement numéro 1528-2023 décrétant une dépense
et un emprunt de 3 500 000$ en vue de financer les travaux de construction
d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue
Jean-François
Règlement d'emprunt 1623-2025
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 291 000 $ en vue des travaux de reconstruction des infrastructures des rues Arthur et Notre-Dame Ouest, entre les rues Arthur et Édouard.
Règlement d'emprunt 1624-2025
Règlement modifiant le Règlement numéro 1579-2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue des travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin), de manière à augmenter la dépense autorisée à 4 660 000 $ et l'emprunt à 4 527 000 $.
Règlement d'emprunt 1625-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 7 615 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de voirie sur diverses rues de la municipalité pouvant inclure des travaux de trottoirs, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Règlement d'emprunt 1626-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 3 384 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Règlement d'emprunt 1627-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 8 425 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement d'emprunt 1628-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 22 615 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l'acquisition ou à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Règlement d'emprunt 1629-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 1 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement d'emprunt 1630-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 4 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement d'emprunt 1631-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 4 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement d'emprunt 1632-2025
Règlement décrétant l'emprunt de 8 146 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de voirie sur diverses rues de la municipalité pouvant inclure des travaux de trottoirs, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement 1635-2025
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1314‑2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers par le remplacement de l’annexe F, de manière à ajouter les lots numéros 3 666 417 et 3 764 374 du cadastre du Québec, constituant le Centre intégré de formation et d’innovation technologique (CIFIT).
Projet de règlement 1636-2025
Projet de règlement numéro 1636-2025 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, de manière à modifier l'annexe B, afin d'ajouter la croix du mont Arthabaska à la liste de l’inventaire patrimonial.
Date de mise à jour : Le mercredi 1 octobre 2025