Projets de règlements en cours
Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.
Projet de règlement numéro 1657-2026
Projet de règlement numéro 1657-2026 modifiant le Règlement numéro 1325-2020 décrétant une dépense de 2 000 000 $ et un emprunt de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l'exécution de travaux de construction ou de réfection d'immeubles, de construction ou de réfection d'infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d'asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l'acquisition d'immeubles, d'équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu'à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d'immobilisations.
Projet de règlement numéro 1658-2026
Projet de règlement numéro 1658-2026 modifiant le Règlement numéro 1281-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 4 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1659-2026
Projet de règlement numéro 1659-2026 modifiant le Règlement numéro 1595-2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 11 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 14 000 000 $.
Projet de règlement numéro 1660-2026
Projet de règlement numéro 1660-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de voirie sur diverses rues de la municipalité pouvant inclure des travaux de trottoirs, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1661-2026
Projet de règlement numéro 1661-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 3 100 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1662-2026
Projet de règlement numéro 1662-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 45 000 000 $ en vue de financer des dépenses relatives au projet du collecteur De Bigarré en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction complète des infrastructures de rues dans le secteur De Bigarré, incluant des travaux de construction et de reconstruction de conduites, de voirie, de pistes multifonctionnelles, de poste de pompage et d'infrastructures connexes, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1663-2026
Projet de règlement numéro 1663-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1664-2026
Projet de règlement numéro 1664-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 4 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1665-2026
Projet de règlement numéro 1665-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1666-2026
Projet de règlement numéro 1666-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 1 200 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition d’équipements et l’acquisition, l’implantation et la mise en service de solutions technologiques, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
Projet de règlement numéro 1669-2026
Projet de règlement numéro 1669-2026 modifiant le Règlement numéro 1283-2019 concernant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais.
Règlement numéro 1654-2026
Règlement numéro 1654-2026 modifiant le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
Règlement numéro 1655-2026
Règlement numéro 1655-2026 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts.
Règlement numéro 1656-2026
Règlement numéro 1656-2026 décrétant le Programme d'aide à la préservation et à la restauration du patrimoine.
Projet de règlement numéro 1667-2026
Projet de règlement numéro 1667-2026 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Projet de règlement numéro 1668-2026
Projet de règlement numéro 1668-2026 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019, du Règlement de lotissement numéro 1262-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.
Second projet de règlement numéro 1648-2026
Second projet de règlement numéro 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Date de mise à jour : Le mercredi 9 septembre 2026