Projets de règlements en cours
Cette section regroupe les règlements en voie d'être adoptés pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal lors d'une séance du conseil. Cet avis présente brièvement l’objet du règlement et annonce qu’il sera adopté lors d’une prochaine séance du conseil.
Projet de règlement numéro 1643-2026
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence.
Règlement numéro 1642-2026
Règlement modifiant le Règlement numéro 1585-2024 établissant un Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
Règlement numéro 1647-2026
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables pour certains types de constructions et de bâtiments accessoires pour les propriétés situées à l’intersection de deux rues, communément appelées « lots d’angle » ou « lots de coin ».
Date de mise à jour : Le mardi 5 mai 2026