Répertoire des règlements municipaux

Le présent code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Victoriaville s’applique à tous les membres du conseil municipal et précise les devoirs de ceux-ci. Il a comme objectif:

• d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil municipal qui contribue à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• d’assurer l’application des mesures de contrôles aux manquements déontologiques.