1257-2018 Gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées par la Loi sur les cités et villes, et visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
Entré en vigueur: 14 janv. 2019
Afficher le règlement complet