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Nouveaux propriétaires

Droits de mutation, droit supplétif, taxe d'amélioration locale et taxe de pavage, ce qu'il faut savoir lorsqu'on devient propriétaire à Victoriaville.

Votre compte de taxes

Les taxes financent les services de la Ville. En février, le compte de taxes est transmis par la poste. Consultez les taux, dates d’échéance et modes de paiement sur notre site.

Taxes municipales

Attention: La Ville ne réémet pas de comptes de taxes pour les nouveaux propriétaires. Vérifiez auprès de votre notaire que les taxes de l’ancien propriétaire sont payées. Sinon, vous pourriez en être responsable.

Droits de mutation (taxe de bienvenue)

Lors d’un achat, vous payez une taxe de mutation basée sur la valeur de la propriété. Certains cas peuvent être exemptés. Pour obtenir l’exonération, votre notaire doit inscrire l’article de loi correspondant dans l’acte de vente.

Pour toute l'information, consultez notre page portant sur les droits de mutation.

Droit supplétif

Certaines transactions exonérées de droit de mutation sont soumises à un droit supplétif. Vous pouvez consulter notre section reliée au droit supplétif pour plus de détails.

Taxe d’amélioration locale

La Ville peut installer des services comme les réseaux d’aqueduc et d'égouts. Les frais liés à ces améliorations sont réparties entre les résidents concernés et ajoutés à votre compte de taxes, généralement sur 15 à 20 ans.

Avant d’acheter : Renseignez-vous sur les améliorations en cours ou à venir.

Taxe de pavage

Si votre rue est nouvellement pavée récemment, une taxe de pavage pourrait être ajoutée, calculée selon la largeur de votre terrain.

Ces informations vous ont-elles été utiles?

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Date de mise à jour : Le lundi 26 janvier 2026