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Nouveaux propriétaires

Droits de mutation, droit supplétif, taxe d'amélioration locale et taxe de pavage, ce qu'il faut savoir lorsqu'on devient propriétaire à Victoriaville.

Votre compte de taxes

Les taxes financent les services de la Ville. En février, le compte de taxes est transmis par la poste. Consultez les taux, dates d’échéance et modes de paiement sur notre site.

Taxes municipales

Astuce : Vérifiez auprès de votre notaire que les taxes de l’ancien propriétaire sont payées. Sinon, vous pourriez en être responsable.

Droits de mutation (taxe de bienvenue)

Lors d’un achat, vous payez une taxe de mutation basée sur la valeur de la propriété. Certains cas peuvent être exemptés. Pour obtenir l’exonération, votre notaire doit inscrire l’article de loi correspondant dans l’acte de vente.

Montants applicables :

  • 0,5 % sur les premiers 61 500 $
  • 1 % entre 61 500 $ et 307 800 $
  • 1,5 % entre 307 800 $ et 500 000 $
  • 3 % pour plus de 500 000 $

Exonération et divulgation

Si vous bénéficiez d’une exonération, mais cessez d'y être éligible dans les 24 mois, informez la Ville dans les 90 jours.

Droit supplétif

Certaines transactions exonérées de droit de mutation sont soumises à un droit supplétif :

  • Propriété de moins de 5 000 $ : Aucun droit
  • Entre 5 000 $ et 40 000 $ : 0,5 %
  • Plus de 40 000 $ : 200 $

Taxe d’amélioration locale

La Ville peut installer des services comme les réseaux d’aqueduc et d'égouts. Les frais liés à ces améliorations sont réparties entre les résidents concernés et ajoutés à votre compte de taxes, généralement sur 15 à 20 ans.

Avant d’acheter : Renseignez-vous sur les améliorations en cours ou à venir.

Taxe de pavage

Si votre rue est nouvellement pavée récemment, une taxe de pavage pourrait être ajoutée, calculée selon la largeur de votre terrain.

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Nous n'envoyons aucune réponse, mais nous prenons vos commentaires en considération.

Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025