Soutien aux organismes - demandes d'aides financières

L’aide aux projets spéciaux est une aide complémentaire à l’aide au fonctionnement. Elle vise à appuyer la réalisation de projets ne figurant habituellement pas à la programmation régulière des organismes.

L’aide spécifique pour projets spéciaux est destinée aux organismes reconnus selon la Politique d’admissibilité des organismes à la reconnaissance municipale et œuvrant dans l'un des volets suivants:

• Organismes de sport.

• Organismes des arts et de la culture.

• Organismes de loisir.

• Organismes communautaires.

• Organismes culturels professionnels.

Ne sont pas admissibles

• Les organismes promoteurs d'événements.

• Les comités et corporations mandatés par la Ville de Victoriaville.

• Les conseils d'administration et les comités parrainés par un organisme reconnu.

• Les institutions partenaires.

• Les activités régulières faisant partie de la mission générale de l'organisme.

• Les activités de perfectionnement et les compétitions.

• Les projets de promotion ou de mise en marché, d’achat ou d’entretien d’équipements admissibles à d’autres types d’aide de la Ville de Victoriaville.

Dépenses admissibles

Le montant de l’aide spécifique pour projets spéciaux ne peut représenter plus de 60% des dépenses admissibles.

• Les frais administratifs reliés au projet spécial.

• Les frais d'assurance reliés au projet spécial.

• Les honoraires professionnels, les frais d'expertise et les autres frais encourus par l'organisme pour les services de spécialistes.

• Les dépenses de réalisation et de promotion reliées aux activités prévues dans la demande.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses reliées au fonctionnement d'un organisme.

• Les dépenses reliées au versement des salaires de base.

• Les dépenses reliées au financement de son service de dette.

• Les dépenses reliées au remboursement d'emprunts à venir.

• Les honoraires professionnels ou frais d'expertise d'ordre juridique.

• Les dépenses subventionnées dans le cadre d'autres programmes de soutien gouvernementaux ou de la Ville de Victoriaville.

• Les activités ayant eu lieu ou en cours de réalisation.

L'aide aux projets spéciaux comprend tous les aspects du soutien municipal: soutien physique, professionnel, technique et financier. La demande devra être globale.

L'aide financière accordée aux projets spéciaux pourrait faire l’objet d’un protocole d’entente entre la Ville de Victoriaville et l’organisme et inclure de façon précise les modalités de versement, les divers soutiens accordés à l’organisme et les exigences qu’il devra rencontrer, les contrats ou les ententes spécifiques, le cas échéant, les normes de visibilité, etc.

De plus...

• L'aide est non récurrente; un organisme ne peut demander une aide spécifique pour projets spéciaux qu’une fois aux deux (2) ans;

• Une priorité sera accordée aux organismes n’ayant pas déjà eu accès à une aide spécifique pour projets spéciaux;

• Une contribution maximale pouvant atteindre 60% du projet proposé est appliquée;

• La Ville de Victoriaville favorise l’achat local et le recours aux ressources régionales;

• Un minimum de deux (2) soumissions est exigé dans le cas d’achat de bien ou de service.

Avant de charger le formulaire, vous devez sélectionner le nom de votre organisme reconnu à partir de la liste rattachée au champ suivant. Pour faire apparaître la liste et être en mesure de faire une sélection, entrez simplement quelques caractères du nom de l'organisme, de votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone.

Formulaire de demande - Volet 1

L'aide aux équipements est une aide financière complémentaire à l’aide au fonctionnement. Elle est offerte aux organismes afin de contribuer à l’acquisition, à la réparation ou à l’entretien d’équipements permettant la pratique d’activités dans des conditions adéquates.

L’aide spécifique pour projets spéciaux est destinée aux organismes reconnus selon la Politique d’admissibilité des organismes à la reconnaissance municipale et œuvrant dans l'un des volets suivants:

• Organismes de sport.

• Organismes des arts et de la culture.

• Organismes de loisir.

• Organismes communautaires.

• Organismes culturels professionnels.

• Événements.

Ne sont pas admissibles

• Les comités et corporations mandatés par la Ville de Victoriaville.

• Les conseils d’administration, les comités mandatés ou parrainés par un organisme reconnu.

• Les institutions partenaires.

Dépenses admissibles

Le montant de l'aide spécifique pour équipements ne peut représenter plus de 60% des dépenses admissibles.

• L'achat d'équipements non périssables requis pour la réalisation de la mission de l'organisme.

• L'achat d'équipements complémentaires à ceux dont dispose la Ville de Victoriaville et qui sont accessibles aux organismes reconnus.

• Les dépenses reliées à la réparation ou à l'entretien d'équipements appartenant à l'organisme.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses subventionnées dans le cadre d'autres programmes de soutien gouvernementaux ou de la Ville de Victoriaville.

• Les dépenses reliées à l'entretien d'un bâtiment (toiture, fenêtres, etc.).

• Les équipements acquis avant la demande d'aide financière.

• L’aide est non récurrente; un organisme ne peut demander une aide spécifique pour projets spéciaux qu’une fois aux deux (2) ans.

• Une priorité sera accordée aux organismes n’ayant pas déjà eu accès à une aide spécifique pour projets spéciaux.

• Une contribution maximale pouvant atteindre 60% du projet proposé est appliquée.

• La Ville de Victoriaville favorise l’achat local et le recours aux ressources régionales.

• Un minimum de deux (2) soumissions est exigé dans le cas d’achat de bien ou de service.

Avant de charger le formulaire, vous devez sélectionner le nom de votre organisme reconnu à partir de la liste rattachée au champ suivant. Pour faire apparaître la liste et être en mesure de faire une sélection, entrez simplement quelques caractères du nom de l'organisme, de votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone.

Formulaire de demande - Volet 2

L’aide à la promotion et aux communications est une aide financière complémentaire offerte afin de contribuer aux actions de communication, de promotion et de publicité des organismes.

L’aide spécifique pour projets spéciaux est destinée aux organismes reconnus selon la Politique d’admissibilité des organismes à la reconnaissance municipale et oeuvrant dans l'un des volets suivants:

• Organismes de sport.
• Organismes des arts et de la culture.
• Organismes de loisir.
• Organismes communautaires.
• Organismes culturels professionnels.

Ne sont pas admissibles

• Les organismes promoteurs d’événements.
• Les comités et corporations mandatés par la Ville de Victoriaville.
• Les conseils d’administration, les comités mandatés ou parrainés par un organisme reconnu.
• Les institutions partenaires.

Dépenses Le montant de l’aide spécifique pour équipements ne peut représenter plus de 60% des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

Le montant de l'aide spécifique pour équipements ne peut représenter plus de 60% des dépenses admissibles.

• Les honoraires professionnels et autres frais encourus par l’organisme pour les services de spécialistes en communication ou en publicité.
• La production de documents et de matériels promotionnels reliés aux activités de l’organisme.
• L'achat de publicité dans les médias locaux et régionaux.
• La création de sites Internet.
• Les autres dépenses reliées à la promotion et à la mise en marché des services ou activités de l’organisme.
• Les ressources matérielles liées à la promotion et à la mise en marché des services et activités de l’organisme.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses subventionnées dans le cadre d'autres programmes de soutien gouvernementaux ou de la Ville de Victoriaville.
• Les activités de promotion et de communication ayant eu lieu ou en cours de réalisation.

• L’aide est non récurrente; un organisme ne peut demander une aide spécifique pour projets spéciaux qu’une fois aux deux (2) ans.

• Une priorité sera accordée aux organismes n’ayant pas déjà eu accès à une aide spécifique pour projets spéciaux.

• Une contribution maximale pouvant atteindre 60% du projet proposé est appliquée.

• La Ville de Victoriaville favorise l’achat local et le recours aux ressources régionales.

• Un minimum de deux (2) soumissions est exigé dans le cas d’achat de bien ou de service.

Avant de charger le formulaire, vous devez sélectionner le nom de votre organisme reconnu à partir de la liste rattachée au champ suivant. Pour faire apparaître la liste et être en mesure de faire une sélection, entrez simplement quelques caractères du nom de l'organisme, de votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone.

Formulaire de demande - Volet 3