Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
73 résultats
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Demande de dérogation mineure : 494, rue De Bigarré
Date de la séance : lundi 13 avril 2026
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Demande de dérogation mineure : 760, rue Notre-Dame Est
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Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Règlement numéro 1644-2026 remplaçant le Règlement numéro 1445-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal prévoit adopter le Règlement numéro 1644-2026 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 avril 2026, à 18 h.
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Demande d'ouverture d'un registre - 55, rue Honoré
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