Aller au contenu Passer au contenu principal

Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

Filtrer les avis publics
 

Date de publication

42 résultats

Adoption

Tous les districts

Adoption divers règlements

RÈGLEMENT NUMÉRO 1638-2025 modifiant le Règlement numéro 1111‑2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1639-2025 modifiant les règlements suivants :

a)      Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;

b)      Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G‑200);

c)      Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux;

d)      Règlement numéro 1586-2024 concernant les bibliothèques;

et abrogeant le Règlement numéro 685-2005 concernant la délégation du pouvoir d'accorder un contrat de financement d'emprunt.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1640-2025 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2026.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1641-2025 imposant une redevance réglementaire pour la protection et la restauration de la canopée ainsi que pour l’aménagement d’infrastructures durables.

 

Consulter l'avis public

 

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 820, rue Robert (PPH 2025-14)

Une consultation publique aura lieu le jeudi 8 janvier 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPH 2025-14 concernant l'immeuble situé au numéro 820, rue Robert.

Consulter le lien

Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 1, rue des Bouleaux

Second projet PPCMOI 2025-10

Date limite : mardi 23 décembre 2025

Consulter l'avis public

Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 40-42, rue des Hospitalières

Second projet PPCMOI 2025-11

Date limite : mardi 23 décembre 2025

Consulter l'avis public

 

Budget

Tous les districts

Adoption du budget pour l’année financière 2026

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le conseil municipal de la Ville de Victoriaville siégera le lundi 15 décembre 2025, à 18 h, dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Victoriaville, en séance extraordinaire au cours de laquelle le budget pour l’année financière 2026 sera adopté.

Consulter l'avis public