Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
36 résultats
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Approbation MAMH - Divers règlements d'emprunt
Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation des règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1623-2025
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1626-2025
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1627-2025
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1628-2025
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1630-2025
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1631-2025
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Avis public du résultat d'élection
Résultat d'élection 2025
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Adoption Règlements nos 1633-2025 et 1635-2025
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1633-2025 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1635-2025 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
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Consultation publique - 40, rue Romulus (lundi 24 novembre 2025)
Consultation publique pour le 40, rue Romulus le lundi 24 novembre 2025
Vous pouvez également accéder au lien suivant : Projet de résolution PPH 2025-13
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Consultation publique - projet de règlement no 1636-2025 (lundi 24 novembre 2025)
Consultation publique : lundi 24 novembre 2025
Projet de règlement numéro 1636-2025 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).