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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

98 résultats

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 49A, rue Perreault

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande dérogations mineures : 119, rue Valère

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 30, rue des Anémones (PPCMOI 2026-09)

Une consultation publique aura lieu le lundi 25 mai 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-09.

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 46, rue Lavoie Sud (PPH 2026-05)

Une consultation publique aura lieu le lundi 25 mai 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPH 2026-05.

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 660, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2026-10)

Une consultation publique aura lieu le lundi 25 mai 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-10.

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