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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

146 résultats

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1648-2026

Une consultation publique aura lieu le lundi 31 août 2026, à 17 h, sur le projet de règlement de zonage no 1648-2026.

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Approbations MAMH

Tous les districts

Approbation MAMH - Règlement 1645-2026 (modifié par le Règlement 1653-2026)

Approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Règlement numéro 1653-2026 modifiant le Règlement numéro 1645-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Julie ainsi que les travaux de l’îlot central.

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Dérogations mineures

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Demande de dérogations mineures : 738, boulevard des Bois-Francs Sud

Date de la séance : mardi 8 septembre 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 19, boulevard Arthabaska Est

Date de la séance : mardi 8 septembre 2026

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Adoption

Tous les districts

Adoption du Règlement numéro 1652-2026

Règlement numéro 1652-2026 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).

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