Séances du conseil et procès-verbaux

Questions fréquentes

Comment puis-je poser une question au conseil municipal?

• Vous pouvez soumettre votre question via le formulaire Poser une question

À quel moment dois-je soumettre ma question pour qu’elle soit traitée lors de la prochaine séance?

• Votre question doit être reçue avant midi le jour de la séance.

Quels types de questions sont acceptés?

• Les questions doivent porter sur des sujets d’intérêt public et respecter les règles de civilité. Les questions personnelles ou diffamatoires ne seront pas retenues.
  Pour plus d'informations, consulter Règlement de la période de questions