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Se représenter seul devant la Cour municipale

Comment se préparer pour se représenter seul devant la Cour municipale. Trucs et conseils pour mieux connaitre le déroulement et le décorum.

La préparation

Les cours municipales du Québec et le ministère de la Justice ont collaboré pour créer de courtes capsules informatives adressées aux citoyens qui se représentent seuls.

Nous vous invitons à visionner les vidéos suivantes afin d'être mieux outillé et préparé pour votre audience devant la Cour municipale.

Comment bien se préparer

Le décorum

Les étapes du procès

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025