Certificat d'autorisation pour installation septique
Pour construire, remplacer ou modifier une installation septique, il faut faire une demande. Vous devez obtenir un permis avant de commencer les travaux.
Le coût d’un certificat d'autorisation pour installation septique est de 105$.
Paiement en ligne
Il est possible de payer votre permis/certificat en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est plus nécessaire de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer le paiement en personne.
Pour demander un certificat d’autorisation pour construire ou modifier une installation septique, vous devez joindre au formulaire de demande les documents suivants (version numérique ou une photo claire prise avec un téléphone intelligent) :
- Rapport d'un professionnel
- Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Ces documents aideront à analyser votre demande. Pour tous les types de plans, nous pourrions demander un document original à l'échelle. Cela peut retarder le traitement de votre demande.
Rapport d'un professionnel
Vous devez fournir un rapport sur le taux de percolation et le niveau de la nappe d’eau souterraine, du roc et de la couche de sol perméable si ces éléments se trouvent à moins de 1,8 mètre de profondeur. Le rapport doit inclure le plan d'implantation et tous les éléments nécessaires pour vérifier que votre demande respecte le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2-r.22). Ce rapport doit être rédigé par une personne reconnue comme membre d’un ordre professionnel au Québec, si la loi ou le règlement le demande.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande, il est nécessaire de fournir la procuration ou l'offre d'achat/acte notarié.
Complétez le formulaire afin de repousser la date d'échéance d'un permis ou certificat déjà émis. Si votre permis/certificat actuel n'est pas encore expiré, des frais de 32$ seront applicables. S'il est déjà expiré, alors le coût du renouvellement sera calculé en fonction du coût estimé des travaux restants, auquel nous ajouterons les frais d'émission de base du permis/certificat.
Scénarios particuliers
Certificat supplémentaire du MELCC
La ville s’occupe des règles sur l’évacuation et le traitement des eaux usées pour les maisons isolées et certains autres bâtiments. Pour d’autres usages, vous devez obtenir un certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Bâtiments patrimoniaux
Si votre bâtiment doit suivre le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, certains travaux doivent être approuvés par le conseil municipal. La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.
Date de mise à jour : Le mercredi 10 septembre 2025