Faire une demande
Votre secteur n'est pas desservi par le réseau d'aqueduc ou d'égout?
Pour faire une demande de prolongement des réseaux d'eau potable et d'égouts, la première étape implique le dépôt d'une pétition signée par les résidents d'un secteur visé. La pétition doit être remise au Service juridique.
Cette pétition signée sera évaluée par le conseil municipal. Une rencontre d'information avec les résidents du secteur pourrait ensuite être organisée à la suite de la réalisation d'une étude d'opportunité. Cette étape vise à faire l'évaluation complète de la demande pour une aide à la décision éclairée pour les résidents du secteur et le conseil municipal.
Les avantages
L’ajout de nouveaux services peut :
- Augmenter la valeur de votre propriété et augmenter par ricochet votre compte de taxes
- Permettre de recevoir de l’eau potable de qualité traitée par la Ville
- Permettre de drainer les eaux usées vers l’usine d’épuration
- Permettre d’éliminer l’entretien de votre puits et de vos installations septiques (fosse, champs d’épuration)
- Offrir une meilleure protection incendie
- Permettre la densification du secteur si la propriété n’est pas en zone inondable et/ou agricole (CPTAQ)
Si un projet est réalisé :
Volet financier
- Une taxe d'amélioration locale au secteur sera facturée et payable sur 15 à 20 ans selon le cas, au taux d'intérêt de l’emprunt de la Ville
- Une taxe de services (aqueduc et égouts) sera ajoutée à votre compte de taxes annuellement, que vous vous soyez raccordé aux services de la ville ou pas
- Les coûts pour les raccordements aux services ajoutés, pour la partie située sur votre terrain, sont aux frais des citoyens
- Des coûts de raccordements, pour la partie dans l’emprise publique, seront aussi payables à la ville, en un seul versement
Volet règlementaire
Le raccordement de votre résidence aux infrastructures municipales devra être effectué dans un délai maximal de 18 mois suivant la réception de la lettre d’autorisation de raccordement par la Ville.
- Un choix devra être fait au niveau de la conservation ou non de votre installation septique et de votre puits privé. Un complément d’information sera disponible en ligne.
- Que vous décidiez ou non de vous raccorder aux infrastructures municipales, votre part du coût des travaux vous sera facturée.
Les impacts d'un chantier
Un chantier de construction impactera temporairement le secteur :
- Bruits, vibrations, poussière, etc.
- Augmentation du camionnage dans le secteur
- Accès à votre résidence pouvant être limitée à certains moments
Questions fréquentes
Les situations varient d'un cas à l'autre. Un délai pouvant atteindre jusqu'à 13 ans est possible.
Plusieurs étapes sont nécessaires pour prolonger les réseaux. Après la réception d'une pétition, une rencontre citoyenne est habituellement organisée. Un rapport est acheminé au conseil municipal pour confirmer si le projet va de l’avant ou non.
Ensuite, des études d’opportunité doivent être faites afin de déterminer la faisabilité du projet.
Si l’étude est concluante, le projet doit être inscrit au plan quinquennal d’immobilisation (PQI).
Il va s’en suivre les étapes de financement, plans et devis, autorisation ministérielle, les travaux ainsi que la répartition des coûts finaux.
Non, vous n’êtes pas obligé. Toutefois, si le projet va de l’avant, une taxe d’amélioration locale (répartie sur 15 à 20 ans) et une taxe de service annuelle doivent être payées par l’ensemble des propriétaires, peu importe s’il y a raccordement ou non.
Dans le cas où vous ne vous raccordez pas, vous serez responsable de la vidange de la fosse septique. De plus, vous devrez démontrer que vos installations sont conformes.
Une taxe d'amélioration locale est ajoutée au compte de taxes pour répartir les frais nécessaires à la réalisation des travaux. Cette taxe peut être répartie sur une durée pouvant varier entre 15 et 20 ans.
Les frais liés pour le raccordement à la maison s'ajoutent à la facture assumée par le propriétaire. La Ville s’occupe de la partie dans la rue, dans les limites de l’emprise publique. L’entrepreneur effectuant les travaux dans la rue va sortir des branchements jusqu’à l’emprise. Pour le raccordement entre la ligne d’emprise et la résidence, c’est au citoyen de faire le raccordement par le biais de son propre entrepreneur ou plombier.
Pour la portion dans l’emprise publique, on évite le plus possible de couper les arbres, mais c’est du cas par cas selon l’emplacement. Ce sont des détails techniques qui seront à préciser plus tard dans le processus.
Pour la portion privée (raccordement de l’emprise à la maison), c’est au citoyen de valider son tracé de conduite en fonction des contraintes de son terrain.
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour les installations d’assainissement des eaux usées. Pour plus d’informations, consultez la page d’éco habitation.
Date de mise à jour : Le mercredi 10 septembre 2025