Projet à l'étude - Prolongement de réseaux

Une pétition comptant 90 signataires a été déposée en 2024 par des résidents du secteur pour demander l’ajout de services d’aqueduc et d’égout. C’est ce qui a enclenché le processus d'analyse.  La séance d’information a été organisée à la suite de ces demandes citoyennes afin de vous expliquer les aspects techniques et financiers du projet.  

Un compte-rendu de la rencontre d'information ainsi que les résultats du sondage seront transmis au conseil municipal. Celui-ci prendra la décision finale de poursuivre ou non les analyses. Vous serez informés de la décision et des motifs qui y ont menés. 

L’évaluation n’est pas basée sur un pourcentage précis, mais sur un ensemble de facteurs, incluant le compte-rendu de la rencontre et les réponses au sondage. 
Étant donné que l’analyse est préliminaire et que divers scénarios pourraient être évalués, la décision ne peut pas reposer uniquement sur un pourcentage. 
Dans tous les cas, le conseil municipal tiendra compte de votre avis au cours du processus décisionnel.  

Oui. Les données présentées à la première rencontre d’information étaient préliminaires. Si la majorité des résidents sont en faveur du projet et que le conseil va de l’avant, des études plus poussées seront réalisées. D’autres séances d’information seront prévues afin de vous transmettre les données les plus à jour. D’autres sondages pourront aussi être effectués en cours de route pour connaître votre avis. 

Les situations varient d'un cas à l'autre. Le délai des études préliminaires et des travaux est d’un minimum de 13 ans. 
Plusieurs étapes sont nécessaires pour prolonger les réseaux. Après la réception d'une pétition, une rencontre citoyenne est habituellement organisée. Un rapport est acheminé au conseil municipal pour confirmer si le projet va de l’avant ou non.
Ensuite, des études d’opportunité doivent être faites afin de déterminer la faisabilité du projet.
Si les études sont concluantes, le projet doit être inscrit au plan quinquennal d’immobilisation (PQI).
Il va s’en suivre les étapes de financement, plans et devis, autorisation ministérielle, les travaux ainsi que la répartition des coûts finaux.

Non, vous n’êtes pas obligé. Toutefois, si le projet va de l’avant, une taxe d’amélioration locale (répartie sur 15 à 20 ans) et une taxe de service annuelle doivent être payées par l’ensemble des propriétaires, peu importe s’il y a raccordement ou non.
Dans le cas où vous ne vous raccordez pas, vous serez responsable de la vidange de la fosse septique. De plus, vous devrez démontrer que vos installations sont conformes.

Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour les installations d’assainissement des eaux usées. Pour plus d’informations, consultez la page d’éco habitation.

Le coût est calculé en fonction d'une analyse effectuée par nos professionnels. Le coût a été estimé en 2025 et ne considère pas la hausse des coûts potentielle des prochaines années dû, notamment, à l'inflation.

Les coûts sont répartis entre la Ville et les citoyens dans une proportion deux tiers – un tiers pour le cas présent. Une taxe d'amélioration locale est ajoutée au compte de taxes pour répartir les frais nécessaires à la réalisation des travaux. Cette taxe peut être répartie sur une durée pouvant varier entre 15 ou 20 ans.
Les frais liés pour le raccordement à la maison s'ajoutent à la facture assumée par le propriétaire. La Ville s’occupe de la partie dans la rue, dans les limites de l’emprise publique. L’entrepreneur effectuant les travaux dans la rue va sortir des branchements jusqu’à l’emprise. Pour le raccordement entre la ligne d’emprise et la résidence, c’est au citoyen de faire le raccordement par le biais de son propre entrepreneur ou plombier.

Plusieurs méthodes de calcul sont possibles. Pour les données préliminaires, la superficie a été priorisée car elle permet de donner un estimé assez représentatif et uniforme pour l’ensemble des terrains. Les autres méthodes ne sont pas exclues pour de futures études. 

L’ajout des services amène une augmentation de la valeur de votre maison, ce qui peut entraîner une hausse de taxes. Un tarif, actuellement dans les 300$ par année, pour l’aqueduc et l’égout s’ajoute aussi au compte de taxes. Une piscine peut entraîner un coût supplémentaire d'environ 70$.

En fonction de vos réponses au sondage, plusieurs scénarios pourront être étudiés. Comme vous entrez votre adresse dans le sondage, la Ville pourra évaluer les réponses en fonction des différentes zones. Dans le cas où de nouveaux scénarios sont étudiés, nous vous en informerons.  

Pour la portion dans l’emprise publique, on évite le plus possible de couper les arbres, mais c’est du cas par cas selon l’emplacement. Ce sont des détails techniques qui seront à préciser plus tard dans le processus.
Pour la portion privée (raccordement de l’emprise à la maison), c’est au citoyen de valider son tracé de conduite en fonction des contraintes de son terrain.

Vous êtes responsable de la portion des travaux qui sont réalisés sur votre terrain. Les détails seront donc à valider avec votre entrepreneur. Pour faciliter les travaux, la Ville demandera aux citoyens l’endroit où le raccordement doit être fait.