AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 29 septembre 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 0, rue Paix-de-la-Montagne (lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec)
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 0, rue Paix-de-la-Montagne (lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec), et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'un accès véhiculaire à une distance de 0 mètre de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l’article 8.2.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 27, rue Noël
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 27, rue Noël, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d'une rangée d'habitations résidentielles en rangée ayant une longueur de 42 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 38 mètres (article 12.2.1);
b) pour une habitation en rangée, l'aménagement d'un stationnement en cour avant malgré une distance entre le bâtiment et la ligne de rue de moins de 9 mètres (article 12.2.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, rue Noël
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, rue Noël, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d'une rangée d'habitations résidentielles en rangée ayant une longueur de 42 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 38 mètres (article 12.2.1);
b) pour une habitation en rangée, l'aménagement d'un stationnement en cour avant malgré une distance entre le bâtiment et la ligne de rue de moins de 9 mètres (article 12.2.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 31, rue Noël
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 31, rue Noël, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d'une rangée d'habitations résidentielles en rangée ayant une longueur de 42 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 38 mètres (article 12.2.1);
b) pour une habitation en rangée, l'aménagement d'un stationnement en cour avant malgré une distance entre le bâtiment et la ligne de rue de moins de 9 mètres (article 12.2.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, rue Noël
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, rue Noël, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d'une rangée d'habitations résidentielles en rangée ayant une longueur de 42 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 38 mètres (article 12.2.1);
b) pour une habitation en rangée, l'aménagement d'un stationnement en cour avant malgré une distance entre le bâtiment et la ligne de rue de moins de 9 mètres (article 12.2.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 35, rue Noël
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 35, rue Noël, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d'une rangée d'habitations résidentielles en rangée ayant une longueur de 42 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 38 mètres (article 12.2.1);
b) pour une habitation en rangée, l'aménagement d'un stationnement en cour avant malgré une distance entre le bâtiment et la ligne de rue de moins de 9 mètres (article 12.2.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 37, rue Noël
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 37, rue Noël, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d'une rangée d'habitations résidentielles en rangée ayant une longueur de 42 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 38 mètres (article 12.2.1);
b) pour une habitation en rangée, l'aménagement d'un stationnement en cour avant malgré une distance entre le bâtiment et la ligne de rue de moins de 9 mètres (article 12.2.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Nancy
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Nancy, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, sur un terrain d'angle ne possédant pas de servitude de non-accès, l'implantation d'une remise en cour avant autre que celle où est située la façade principale du bâtiment contrairement à ce qui est prévu à l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261‑2019.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 95, rue de l’Ermitage
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 95, rue de l’Ermitage, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une allée de circulation d'une largeur de 5,40 mètres comparativement à la largeur minimale de 6,00 mètres prescrite par l’article 8.4.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 38B, rue Lactantia
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 38B, rue Lactantia, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une dalle de béton (conteneur à déchet) :
a) en cour avant alors que c’est interdit;
b) à une distance de 0 mètre de la ligne latérale de propriété comparativement à la distance minimale prescrite de 1,00 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un local d'une largeur de 10,7 mètres et d'une superficie inférieure à 3 000 mètres carrés, l'installation d'une affiche d'une superficie de 12,50 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 5,35 mètres carrés prescrite par l’article 10.5.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 44, rue Félix-Leclerc
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 44, rue Félix-Leclerc, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l'implantation du bâtiment principal à une distance de 6,70 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);
b) l'implantation d'une aire de stationnement devant la façade principale d'une habitation multifamiliale (H4) alors que c’est interdit (article 8.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 46, rue Félix-Leclerc
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 46, rue Félix-Leclerc, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l'implantation du bâtiment principal à une distance de 6,70 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);
b) l'implantation d'une aire de stationnement devant la façade principale d'une habitation multifamiliale (H4) alors que c’est interdit (article 8.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’implantation du bâtiment principal à une distance de 3,00 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 5,00 mètres (article 1.5.1);
b) l’implantation des balcons à une distance de 1,00 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,50 mètre (article 5.1.1);
c) l’implantation d’une aire de stationnement composée de 8 cases de stationnement comparativement aux 12 cases exigées (article 8.5.2);
d) l’implantation d’une aire de stationnement à une distance de 1,20 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2,00 mètres (article 8.2.6);
e) l’implantation d’une aire de stationnement à une distance de 0,80 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2,00 mètres (article 8.2.6);
f) l’implantation du bâtiment principal à une distance de 1,50 mètres de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4,00 mètres (article 1.5.1);
g) le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 414, boulevard Labbé Nord
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 414, boulevard Labbé Nord, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) une superficie d’entreposage équivalente à 80 % de la superficie totale des cours arrière et latérales comparativement à la superficie maximale prescrite de 75 % (article 9.2.3);
b) pour un établissement industriel, autoriser l’aménagement d’un comptoir de vente au détail d’une superficie de plancher équivalent à 50 % de la superficie de plancher totale, totalisant une superficie de 425 mètres carrés, comparativement à la superficie maximale prescrite de 20 % pour un maximum de 50 mètres carrés (article 4.3.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’implantation du bâtiment principal à une distance de 7,30 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,50 mètres (article 1.5.1);
b) l’implantation du bâtiment principal à une distance de 2,75 mètres de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 3,00 mètres (article 1.5.1);
c) l’aménagement d’un terrain avec une superficie perméable équivalente à 22 % de la superficie totale du terrain comparativement à la superficie minimale requise de 25 % (article 7.1.3);
d)l’aménagement d’une aire de stationnement composée de 48 cases de stationnement comparativement aux 54 cases exigées (article 8.5.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1380, boulevard Jutras Ouest
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1380, boulevard Jutras Ouest, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’implantation d’un bâtiment principal à une distance de 5 mètres de la ligne avant sur le boulevard Jutras Ouest comparativement à la distance minimale prescrite de 7,50 mètres (article 1.5.1);
b) l’aménagement d’une aire de stationnement à une distance de 1,60 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2,00 mètres (article 8.2.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.
- Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1080, boulevard des Bois-Francs Sud
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1080, boulevard des Bois-Francs Sud, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de régulariser la construction d’un garage implanté en cour avant, alors que la réglementation l’autorise uniquement en cours latérales et arrière tel que prescrit à l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 29 septembre 2025, 18 h, en accédant au lien suivant :
http://vic.to/conseil/seances/questions/ajout.
VICTORIAVILLE, le 12 septembre 2025
La greffière,
ROSANE ROY