Aller au contenu Passer au contenu principal

Entrée en vigueur divers règlements

Retour

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

 

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1617−2025 modifiant le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.

  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1618−2025 décrétant un programme complémentaire à son Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation établi par le décret 831−2023.

  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1619−2025 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

 

VICTORIAVILLE, le 5 septembre 2025
La greffière,
ROSANE ROY

Consulter l'avis public original (PDF)