Abris d'hiver saisonnier - Normes d'urbanisme

L’installation d’un abri temporaire d’hiver (abri Tempo) ne nécessite pas de permis de construction. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Résumé des normes avec illustrations (PDF)

Période d'occupation autorisée

Les abris temporaires d'hiver...

• doivent être installés uniquement entre le 1er octobre et le 30 avril de l’année suivante;
• doivent être entièrement retirés entre le 1er mai et le 30 septembre.

Implantation et aménagement

L'abri temporaire d'hiver doit être érigé sur le même terrain que celui occupé par le bâtiment principal desservi.

L'abri d’hiver pour véhicule doit être érigé sur une aire de stationnement ou sur l’allée de circulation lorsqu’il est implanté en cour avant. Dans les cours latérales et arrière, l’abri d’hiver pour véhicule peut être érigé sur une surface gazonnée. Dans le cas d’un lot d’angle, l’abri d’hiver peut également être situé sur une surface gazonnée, dans la cour avant autre que celle où est située la façade principale du bâtiment.

L'abri d’hiver doit respecter les normes d’implantation suivantes:

• Distance minimale du pavage de la rue: 2 mètres;
• Distance minimale du trottoir: 1 mètre;
• Distance minimale des lignes latérales et arrière de terrain: 0,6 mètre;
• Distance minimale d’une borne-fontaine: 1,5 mètre.

Le nombre maximal d’abri d’hiver est de:

• 2 pour une Habitation unifamiliale (H1);
• 1 par logement, pour un bâtiment abritant plus d’un logement;
• 1 par bâtiment principal pour tout autre usage.

Un abri d’hiver doit respecter les superficies et les dimensions suivantes:

• Superficie maximale: 40 mètres carrés;
• Hauteur maximale: 4 mètres.

Assemblage et démontage

Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique translucide de fabrication industrielle. Les éléments de la charpente doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries.

Un abri d’hiver doit être propre, bien ancré et bien entretenu.

À la fin de la période autorisée, un abri d’hiver, incluant l’ensemble des éléments de structure, ancrage et autres, doit être démonté, retiré et remisé.

Abri d'hiver pour équipement de déneigement

Un abri d’hiver est autorisé pour remiser, temporairement, l’équipement nécessaire au déneigement.

En plus des exigences énumérées à la présente section, les conditions suivantes s’appliquent:

• Un seul abri d’hiver de type rangement est autorisé par terrain;
• Cet abri doit être implanté en cour latérale ou arrière, et ce, à 1 mètre minimum des lignes de terrain;
• La superficie maximale est de 20 mètres carrés;
• La hauteur maximale est de 2,5 mètres.

La fermeture temporaire d’un abri d’auto, d’une galerie, d’un balcon ou d’une entrée piétonnière à un bâtiment principal est autorisée.