Aménagement paysager
Ces normes s'appliquent si vous souhaitez aménager...
- un potager;
- un jardin aquatique (jardin d'eau);
- une terrasse au sol;
- etc.
Aucun permis n'est requis.
Aucun permis n'est requis à moins que votre projet inclut l'aménagement d'une terrasse au sol dont la hauteur est supérieure à 200 mm (20 cm ou 8"), auquel cas la construction est considérée comme une galerie et nécessite l'obtention d'un permis de construction accessoire.
Les aménagements paysagers sont autorisés dans toutes les cours (avant latérales et arrière), à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.
Dans le cas d’habitation unifamiliale de type jumelée, cette distance est réduite à 0,60 mètre de la ligne mitoyenne pour une terrasse au sol.
Bac à jardin et potager
L'aménagement d'un bac à jardin et d'un potager est permis dans toutes les cours à 0 m des lignes de terrain. En cour avant, l’aménagement doit être à 1 m du pavage de la rue, du trottoir, de la bordure, de la piste cyclable ou d’un sentier public.
Hauteur
En cour avant
Sur une distance de 2 mètres à partir du pavage de la rue, du trottoir, de la bordure, de la piste cyclable ou d’un sentier public, aucun élément de l’aménagement paysager ne peut avoir une hauteur supérieure à 1 mètre à partir de la hauteur de la rue.
Dans toutes les cours
L’aménagement paysager peut être entouré d’une bordure d’une hauteur maximale de 0,3 mètre hors-sol.
L’aménagement paysager doit comporter des plantations. Les structures amovibles tels les filets, treillis, tuteurs ou grillages servant à la croissance de ces plantes sont autorisées.
Terrasses au sol
Une terrasse au sol doit avoir une hauteur égale ou inférieure à 200 mm (8").
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025