Clôture - Normes d'urbanisme

Clôture sans permis sauf en présence d’une piscine, en zone P.I.I.A. ou près d’un bâtiment patrimonial. Règles et exceptions à connaître.

Clôture

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une clôture pour délimiter votre terrain.

Un permis est peut-être nécessaire.

3 scénarios nécessitant un permis

Clôture servant à contrôler l'accès à une piscine
Dans ce cas, vous devez soumettre une demande de permis de contrôle d'accès à une piscine.

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Clôture installée en cour avant d'un terrain d'un bâtiment patrimonial
Si le terrain est situé dans une zone touchée par un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.), vous devez soumettre une demande de certificat d'autorisation pour aménagement de terrain. Communiquez avec l'équipe de l'urbanisme afin de valider si un permis est requis.

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Sauf pour les scénarios mentionnés ci-haut, l’installation d’une clôture ne nécessite pas de permis de construction. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Fiche explicative (PDF)

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025