Conteneur à matières résiduelles - Normes d'urbanisme

Conteneur à déchets, compost ou recyclage permis sans permis : emplacement requis et règles de camouflage en cour avant si nécessaire.

Conteneur à matières résiduelles

Ces normes s'appliquent si vous possédez un conteneur à matières résiduelles (déchets, compost ou récupération). À ne pas confondre avec les bacs de collecte domestiques.

Aucun permis requis.

Un conteneur de matière résiduelle doit être localisé dans les cours latérales et arrière, à une distance minimale de 1,2 mètre des lignes de terrain ;

Il est également autorisé dans la cour avant, uniquement s’il est démontré que les autres cours sont indisponibles. Le cas échéant, le conteneur doit être dissimulé par un écran visuel opaque d’une hauteur minimale de 1,8 mètre formé des matériaux autorisés pour une clôture ou un muret, ou d’une haie de conifères ou d’arbustes à feuillage persistant durant les 4 saisons.

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025