Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une micro-éolienne commerciale (mini-éolienne).
L'installation et la transformation d'une éolienne ou d'une micro-éolienne nécessite un permis de construction accessoire.
Énergie éolienne
La réglementation varie selon l'usage prévu.
Éolienne domestique pour un usage résidentiel
Éolienne permettant d’alimenter en électricité un(e) ou plusieurs construction(s), ouvrage(s) ou équipement(s) situé(s) sur le même terrain sur lequel elle est située
Micro-éolienne
Une micro-éolienne est un équipement servant à la fabrication d'électricité. Cette électricité servira d'alimentation et de distribution. Les micro-éoliennes sont définies par des pales inférieurs à 3 mètres de longueur. Au-delà de 3 mètres de longueur, l'équipement est considéré comme étant une éolienne.
Éolienne commerciale
Éolienne permettant d’alimenter en électricité, par l’entremise du réseau public de distribution et de transport d’électricité, un(e) ou plusieurs construction(s), ouvrage(s) ou équipement(s) situé(s) hors du terrain sur lequel elle est située.
L’implantation d’une micro-éolienne est autorisée seulement aux endroits suivants:
- Dans une zone à vocation Agricole (A), en cour arrière uniquement, à l’exception de la zone A-916 où les micro-éoliennes sont prohibées;
- Sur un terrain où est exercé un usage lié à l’enseignement, en cour arrière et latérale à condition de respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport à une ligne avant de terrain.
Afin de vous assurer que votre propriété est bel et bien située dans une zone à vocation agricole, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur en urbanisme et en environnement.
Distances et dimensions
Toute éolienne doit être située à au moins :
- 1 200 mètres du périmètre urbain ou d'une zone agro-résidentielle;
- 700 mètres d'une habitation. Toutefois, lorsque jumelée à un groupe électrogène diesel, toute éolienne doit être située à au moins 1 500 mètres de toute habitation. Malgré ce qui précède, une habitation peut être implantée à moins de 700 mètres d'une éolienne;
- 300 mètres d'un bâtiment d'élevage. Toutefois, un bâtiment d'élevage peut être implanté à moins de 300 mètres d'une éolienne;
- 85 mètres de l'emprise d'un chemin public. Toutefois, toute éolienne doit être située à au moins :
- 440 mètres de l'emprise de la route 122;
- 1 200 mètres de l'emprise des routes 116, 161 et A-955;
- 30 mètres d'un ouvrage de prélèvement des eaux;
- 1,5 mètre d'une ligne de lot mesurée à partir de l'extrémité des pales. Toutefois, une telle distance ne s'applique pas si le terrain adjacent est assujetti à une servitude notariée afin de permettre l'empiètement de l'éolienne sur la marge de recul prescrite ou sur le terrain lui-même.
Superficie
- Une éolienne (incluant sa plate-forme) ne peut occuper une superficie au sol supérieure à 3 000 m2 lorsqu'elle est en opération, soit après sa construction.
Forme
- Les éoliennes doivent être de forme longiligne et tubulaire, sans hauban et de couleur blanche ou grise. La base de la tour, dont la limite se situe à 20 mètres au-dessus du sol, peut être de couleur verte.
Avant d'installer une éolienne, il revient de consulter le règlement de zonage (articles 12.10.1 à 12.10.9) ou de consulter un inspecteur municipal pour obtenir les renseignements supplémentaires.
Autres considérations
- Tout fil électrique provenant de la microéolienne et de son support doit être enfoui. Toutefois, le raccordement peut être aérien si le réseau de fils doit traverser un lac, un cours d'eau, un milieu humide, une couche de roc, une zone inondable ou tout autre type de contraintes physiques.
- La microéolienne et son support doivent être de couleur blanche ou grise. La base peut être de couleure verte.
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025