Énergie solaire - Normes d'urbanisme

Les capteurs solaires peuvent être situés:

• Sur le toit du bâtiment principal ou accessoire;
• Sur le mur arrière des bâtiments principaux;
• Au sol, dans les cours latérales et arrière.

Ils doivent être localisés à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

Superficie maximale autorisée

• Sur le toit: 100% du toit, sans excéder les limites du toit
• Sur le mur arrière: Ne doit pas excéder les limites du mur ni couvrir les ouvertures
• Au sol, dans les cours: 10% de la superficie des cours latérales et arrière. Chaque ensemble de capteurs ne peut faire plus de 5 mètres de côté

Hauteur maximale autorisée des capteurs solaires

• Sur le toit: Ne doit pas excéder 1,5 mètre de hauteur par rapport à la surface du toit
• Sur le mur arrière: Ne doit pas excéder les limites du mur ni couvrir les ouvertures
• Au sol, dans les cours: 5 mètres