Demander une dérogation mineure

Demander une dérogation mineure

Vous êtes propriétaire et souhaitez demander une dérogation concernant un règlement de zonage ou d’urbanisme ? Voici les informations pour vous guider dans la préparation de votre demande.

La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle permettant de ne pas appliquer certains règlements dans des situations particulières, souvent liées aux caractéristiques d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s'applique que dans des cas exceptionnels et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.

Dans certains cas, elle peut être utilisée pour régulariser des erreurs commises lors de la construction, à condition qu’un permis ait été délivré à l’origine et que les travaux aient été réalisés de bonne foi.

La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en place et ne doit pas nuire à l’utilisation de la propriété voisine.

Qui peut faire une demande?

Vous devez être propriétaire de l’immeuble et prouver que le règlement vous crée des inconvénients importants ou des préjudices sérieux.

Informez-vous auprès d’un membre de l’équipe de l’urbanisme en vous rendant au comptoir des permis pour savoir si votre demande est recevable avant de remplir tous les documents requis.

Dépôt d'une demande de dérogation mineure

En personne
Sur rendez-vous seulement.

Comptoir des permis

Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest (entrée porte 2)
Victoriaville

Des questions?

Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :

• par téléphone : 819-758-6419 poste 3252
• par courriel : permis@victoriaville.ca