Permis pour la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation
Un permis est nécessaire pour les bâtiments accessoires attachés ou détachés du bâtiment principal :
- Abri d'auto permanent
- Cabanon ou remise
- Garage*
- Gazebo
- Pavillon secondaire
- Serre domestique
- Verrière (non chauffée)
- Autres
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant les début des travaux.
Soumettre une demande de permis
Le coût d’un permis pour bâtiment accessoire est variable en fonction du coût estimé total du projet.
Le coût de base du permis est de 53$, auquel on ajoute 2,30$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.).
Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
Une demande de permis pour bâtiment accessoire doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.
Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez fournir une photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).
ATTENTION! Pour tous les types de plans, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.
Plan d'implantation
Un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit indiquer:
- Emplacement du bâtiment projeté;
- Les distances par rapport aux limites de terrain;
- Les distances par rapport aux autres bâtiments sur le terrain (bâtiment principal et bâtiments accessoires) ainsi que la superficie des autres bâtiments accessoires;
- La localisation des portes et des fenêtres sur le bâtiment projeté;
- Dans le cas où le projet nécessite la coupe d’arbre(s), la localisation de ces arbres et leur distance par rapport au bâtiment projeté;
- Dans le cas où le projet nécessite la coupe de trottoir ou de bordure, la localisation de cette coupe ainsi que la largeur;
- Dans le cas d’un garage attaché ou intégré, la localisation des fenêtres ou des portes qui communiquent entre le garage et le bâtiment principal;
- Dans les cas où l’immeuble n’est pas desservi par les réseaux d’aqueduc et/ou d’égout, la localisation des installations septique et du puits.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande.
Des exigences spécifiques s'appliquent aux types de bâtiments accessoires suivants :
Vous devez savoir l'adresse complète de la propriété OU le numéro de lot visé par la demande de permis.
Bâtiment préfrabriqué
L’installation d’un bâtiment préfabriqué (en plastique ou en métal, par exemple) doit faire l'objet d'une demande de permis, car ces bâtiments sont également soumis aux normes de la réglementation municipale.
Bâtiment patrimonial
Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation d'un bâtiment accessoire pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.
Consulter le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
La liste des adresses et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025