Faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation
Vous projetez entreprendre des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment à votre résidence? Assurez-vous d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.
En cas de doute, consultez la page Ai-je besoin d'un permis?
Pour renouveler un permis existant, consultez la page Renouveler un permis ou un certificat d'autorisation.
Obtenez votre permis ou votre certificat d'autorisation avant d'entreprendre les travaux:
Construction et rénovation
Permis de rénovation, réparation et/ou transformation
Pour divers types de travaux de modification à une propriété, par exemple:
- Ajout ou suppression de mur ou d’une chambre
- Modification de structure porteuse
- Modification de l’emplacement d’un mur
- Ajout ou suppression d’un logement
- Modification au revêtement extérieur
- Ajout ou modification aux portes et fenêtres
- etc.
Demande de permis - Rénovation, réparation et/ou transformation
Permis de construction
Un permis est obligatoire si vous souhaitez construire ou agrandir un nouveau bâtiment principal de type:
- Agricole
- Commercial
- Industriel
- Institutionnel
- Récréatif
- Résidentiel
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant les début des travaux.
Permis pour bâtiment complémentaire
Pour la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation...
- d'un abri auto permanent;
- d'un cabanon*;
- d'un garage*;
- d'un gazebo;
- d'un pavillon secondaire**;
- d'une remise*;
- d'une serre domestique*;
- etc.
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
* Attaché ou détaché du bâtiment principal.
** Bâtiment d'un seul étage séparé de la résidence et ne comprenant pas de sous-sol.
Permis de construction accessoire
Obligatoire si vous souhaitez construire...
- Un abri
- Un auvent
- Un balcon
- Une cheminée
- Un escalier
- Une galerie*
- Une marquise
- Une pergola
- Un perron
- Un porche
- Une verrière (non chauffée)
- etc.
* Toute terrasse au sol dont la hauteur dépasse 200 mm (8") est considérée comme une galerie.
Certificat d'autorisation pour démolition
Un certificat d'autorisation est requis pour les travaux suivants:
- démolition d'une construction principale*;
- démolition d'une construction accessoire à usage non résidentiel;
- démolition d'une construction accessoire à usage résidentiel, si un PIIA est applicable.
La demande doit être soumise et le certificat doit être délivré avant le début des travaux.
*Lorsque la propriété est dans une aire patrimoniale, est un bâtiment patrimonial ou fait partie de la liste des bâtiments protégés, la démolition doit être approuvée par le conseil municipal.
Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Le PPCMOI permet de déroger aux règlements d'urbanisme et de convenir d'un projet de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
Contrairement à une demande de dérogation mineure, ce type de demande permet de déroger à un usage ou à une densité.
Information et formulaire pour une demande de PPCMOI.
Demande de projet particulier d'habitation (PPH)
Information et formulaire pour une demande de PPH.
Terrain, arbres et piscines
Permis d'abattage d'arbres
La Ville de Victoriaville dispose d’une règlementation en matière d’abattage d’arbre. Cette règlementation vise:
- la préservation et le maintien du couvert arboricole de la ville;
- la préservation de la biodiversité;
- l'embellissement du paysage urbain;
- le maintien d'un environnement de qualité.
En plus des nombreux bienfaits qu'ils nous apportent, les arbres enrichissent le paysage urbain et font partie de notre patrimoine collectif.
Certificat d'autorisation pour aménagement de terrain
Obligatoire si vous souhaitez...
- Ajouter un mur de soutènement de plus de 0.6m de hauteur;
- Aménager une zone tampon;
- Aménager/agrandir une aire de stationnement, un accès véhiculaire ou une aire de manoeuvre;
- Effectuer des travaux à l'intérieur de la rive ou du littoral d'un lac ou d'un cours d'eau (zone de contrainte);
- Effectuer des travaux à l'intérieur d'une zone de mouvement de terrains (zone de contrainte);
- Effectuer des travaux à l'intérieur d'une zone inondable (zone de contrainte);
- Installer une clôture sur un terrain situé dans une zone touchée par un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
- Installer une clôture sur le terrain d'un bâtiment patrimonial :
- Niveler un terrain, en abaissant (déblai) ou en rehaussant le sol (remblai). Un certificat est requis seulement si plus de 15 m3 de terre est retiré ou ajouté.
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Demande de certificat d'autorisation - Aménagement de terrain
Permis de construction d'un poulailler en milieu urbain
Pour la construction d'un poulailler urbain sur un terrain occupé par une habitation unifamiliale de types détachée ou attachée (jumelée).
Il n'est pas nécessaire de faire une demande de permis.
Permis de piscine
Obligatoire si vous souhaitez construire ou installer:
- une piscine creusée;
- une piscine semi-creusée (paroi souple, gonflable ou non);
- une piscine hors terre;
- un spa de plus de 2000L (bain à remous, spa de nage ou cuve thermale).
Plus précisément, on parle de tout bassin artificiel extérieur (temporaire ou permanent) destiné à la baignade pouvant contenir 60 cm d'eau.
Permis de contrôle d'accès à la piscine
Obligatoire si vous souhaitez aménager un contrôle d'accès (clôture, échelle, mur ou galerie) à:
- une piscine creusée;
- une piscine semi-creusée (paroi souple, gonflable ou non);
- une piscine hors terre;
- un spa de plus de 2000L (bain à remous, spa de nage ou cuve thermale).
Plus précisément, on parle de la sécurisation de tout bassin artificiel extérieur (temporaire ou permanent) destiné à la baignade pouvant contenir 60 cm d'eau.
Permis de lotissement
Un permis de lotissement est requis pour les opérations cadastrales suivantes visant à morceler une propriété foncière en lots:
- Division, subdivision ou redivision de lot;
- Ajout ou remplacement de lot;
- Numérotage de lot;
- Annulation ou correction de lot;
- etc.
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Certificat d'autorisation pour enseigne
Pour l'ajout d'une ou plusieurs enseignes:
Apposées à un bâtiment:
- enseigne à plat;
- enseigne sur auvent;
- enseigne sur marquise;
- enseigne perpendiculaire;
Détachées d’un bâtiment:
- enseigne de menu ou pré-menu (service au volant);
- enseigne sur poteau;
- enseigne sur socle ou muret;
- enseigne sur chevalet (tréteau);
- enseigne sur marquise;
- enseigne sur pompe à essence (station-service);
- panneau-réclame.
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Eau et installations septiques
Permis d'arrosage
Émis entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année, le permis d'arrosage permet à tout citoyen d'arroser un nouvel ensemencement, son nouveau gazon ou ses nouvelles plantations pendant une durée maximale de dix (10) jours consécutifs, en faisant abstraction du règlement municipal qui ne permet d'arroser que durant les jours pairs et impairs, en fonction du numéro civique.
Certificat d'autorisation pour prélèvement d'eau
Pour la construction, le remplacement ou la modification d’une installation de prélèvement d’eau.
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Certificat d'autorisation pour la gestion des eaux
Demande de certification d'autorisation municipal dans le cadre de projets de construction, rénovation ou de démolition touchant la gestion des eaux.
Un projet touchant la gestion des eaux implique un impact sur un cours d'eau, une rivière ou des zones humides.
Vous pouvez également renouveler un certificat ayant expiré avant la fin de votre projet.
Certificat d'autorisation pour installation septique
Pour la construction, le remplacement ou la modification d’une installation septique (évacuation, réception et/ou traitement des eaux usées).
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Demande de Certificat d'autorisation - Installation septique
Date de mise à jour : Le mercredi 10 septembre 2025