Permis de rénovation, réparation et/ou transformation

Le coût d’un permis de rénovation, réparation et/ou transformation est variable en fonction du projet et du nombre de nouveaux logements créés.

Si au moins 1 logement est ajouté: 

• Le coût de base du permis est de 53$, auquel on ajoute 1,30$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

Si aucun logement n'est ajouté:

• Le coût de base du permis est de 53$, auquel on ajoute 2,30$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

Paiement en ligne

Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.).

Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.

Pour permettre l’analyse de votre demande de permis de rénovation, réparation et/ou transformation, celle-ci doit être accompagnée, entre autres, des documents suivants :

• Plan d’implantation,
• Plan de construction,

Tous les documents doivent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.

ATTENTION! Des documents supplémentaires, peuvent vous être demandés lors de l’étude de votre demande, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.

Plan d'implantation

Le plan d’implantation doit indiquer, entre autres, les informations suivantes :

• La forme et les dimensions de votre terrain,
• Les lignes de propriétés,
• L’implantation de votre bâtiment,
• La distance de celui-ci avec les lignes de terrain,
• Les modifications à votre stationnement, dans le cas où vous ajouter un logement.

Une copie du plan accompagnant le certificat de localisation convient comme document. Détails et exemples d'un plan d'implantation.

Plan(s) de construction

Votre demande doit également être accompagnée des plans de construction à l'échelle qui comprennent, entre autres, les informations concernant:

• La fondation
• La structure porteuse
• La composition des murs et du toit

Ces informations permettent la vérification du C.C.Q., chap. 1 – Bâtiment et C.N.B. – Canada 2015 (modifié).

Nous vous invitons à faire affaire avec un professionnel dans ce domaine. De plus, si vos travaux de rénovation impliquent la modification de la structure d’un plancher, des plans signés et scellés par un architecte ou un technologue doivent être fournis avec votre demande.

Si votre projet impacte les portes et fenêtres du bâtiment:

Dans le cas d’ajout ou de modification aux portes et/ou aux fenêtres, le plan d'implantation ou de construction doit obligatoirement indiquer:

• La localisation des portes et fenêtres
• La dimension des portes et fenêtres
• La dimension des linteaux à installer
• La hauteur entre la fenêtre et le dessus du plancher
• La hauteur entre la fenêtre et le sol extérieur

Voici des fiches explicatives concernant certaines règles applicables, qui pourraient vous aider.

• Appui de fenêtre
• Balcons, galeries et verrières
• Fenêtre de chambre
• Garde-corps et rampes
• Logement supplémentaire
• Stationnement (résidence unifamiliale détachée)
• Stationnement (habitation unifamiliale jumelée)
• Travail à domicile

Vous devez avoir en main l'adresse complète de la propriété OU le numéro de lot visé par la demande de permis.

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