Permis pour la construction ou l'installation d'une piscine
Un permis est obligatoire si vous souhaitez construire ou installer...
- une piscine creusée;
- une piscine semi-creusée (paroi souple, gonflable ou rigide);
- une piscine hors terre;
- un spa de plus de 2000 litres (bain à remous, spa de nage ou cuve thermale).
Plus précisément, on parle de tout bassin artificiel extérieur (temporaire ou permanent) destiné à la baignade pouvant contenir plus de 2000 litres d'eau.
Scénarios particuliers
Piscines temporaires
L'installation d'une piscine temporaire peut se faire chaque année avec le permis d'installation d'origine. Celle-ci doit être installée au même emplacement. Dans le cas d'un changement de la piscine, vous devez obtenir un nouveau permis d'installation de piscine.
Remplacement d'une piscine
Tout remplacement d'une piscine exige un permis.
Piscine + spa
Une seule piscine par terrain est autorisée.
Toutefois, il est également autorisé d'installer un spa de nage ou un bassin d'entraînement sur le même terrain. Ce dernier doit respecter les dispositions prescrites pour les piscines.
Sécurisation de piscine
Le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a publié de nouvelles mesures liées à la sécurité des piscines résidentielles, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
Ces nouvelles règles s'appliquent même aux piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui auparavant bénéficiaient d’un droit acquis.
Si vous possédez déjà une piscine, vous devez vous assurer que votre contrôle d'accès (clôture, échelle, mur ou galerie) est conforme.
L’obtention d’un permis est obligatoire pour la modification et/ou l’ajout d’un contrôle d’accès et ce même pour rendre une piscine conforme aux lois gouvernementales.
Soumettre une demande de permis
Le coût d’un permis pour l'installation d'une piscine est variable en fonction du coût estimé total du projet.
Le coût de base du permis est de 53$, auquel on ajoute 2,30$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.).
Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
Les exigences municipales varient en fonction de trois types de lots (terrains).
Consultez les exigences spécifiques pour un :
Lot intérieur - une seule rue en façade.
Lot transversal - façade de arrière du terrain bordés d'une rue.
Lot d'angle - façade et côté du terrain bordés d'une rue.
Lot intérieur
Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot intérieur.
Consultez les exigences spécifiques sur l'aménagement d'un lot intérieur.
Lot transversal
Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot transversal.
Consultez les exigences spécifiques sur l'aménagement d'un lot transversal.
Lot d'angle
Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot d'angle.
Consultez les exigences spécifiques sur l'aménagement d'un lot d'angle.
Formulaire de demande de permis
Date de mise à jour : Le mercredi 10 septembre 2025