Ce programme est temporairement suspendu
L'enveloppe budgétaire est actuellement épuisée.
À propos du programme
- Soutien au loyer commercial
Aide financière pour couvrir une partie du loyer. - Transformation des étages supérieurs en logements
Aide financière pour une partie des travaux. - Rénovation intérieure des locaux commerciaux et de bureaux
Aide financière pour une partie des travaux. - Soutien au déménagement d’une entreprise
Aide financière pour déménager vers le territoire admissible.
Le programme s'applique aux bâtiments admissibles situés dans le territoire défini (voir carte ci-dessous).
- Augmenter l’occupation des locaux commerciaux
- Stimuler la rénovation intérieure des locaux commerciaux et des étages supérieurs
- Dynamiser le centre-ville avec une diversité commerciale
Pour plus de détails, consultez le répertoire des règlements municipaux.
Le règlement a été adopté et publié au début avril 2021.
Pour être admissible, votre demande doit respecter ces critères généraux, quel que soit le type d’aide choisi :
- Lieu du projet : Le bâtiment doit être situé dans le territoire couvert par le programme.
- Conformité : Le projet doit respecter les règlements d’urbanisme en vigueur, et un permis est requis si nécessaire.
- Limite d’aide par commerce : Un même commerce ne peut recevoir l’aide qu’une seule fois par type d’aide.
- Cumul de subventions : Le programme peut être combiné à d'autres subventions. Cependant, une même aide municipale ne peut financer les mêmes travaux, sauf pour le volet Rénovation écogestes de Victoriaville Habitation Durable.
- Calcul de la subvention : La subvention couvre le coût réel des travaux admissibles (valeur marchande incluant les taxes non récupérables et jusqu'à 10 % en frais connexes avant taxes),
Chaque volet du programme comporte aussi des critères spécifiques (voir les détails dans chaque section).
À noter
Les travaux doivent débuter après l'autorisation de la subvention, sauf pour le volet 4.
Les bâtiments suivants ne sont pas admissibles
- Établissements publics ou gouvernementaux
- Bâtiments faisant l’objet d’une procédure légale pour le droit de propriété
- Bâtiments avec des taxes municipales impayées
- Bâtiments qui ne respectent pas les critères de localisation et d’usage du règlement en vigueur
Volet 1 : Soutien au loyer commercial
Ce volet aide les propriétaires ou locataires d’un nouveau commerce situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible à payer leur loyer. L’aide est répartie sur trois ans :
- Année 1 : 50 % du loyer, jusqu’à 11 250 $ par an
- Année 2 : 33 % du loyer, jusqu’à 7 500 $ par an
- Année 3 : 16 % du loyer, jusqu’à 3 750 $ par an
Note : Si l’entreprise était déjà dans le territoire avant le programme et agrandit ou relocalise son local, seule la superficie ajoutée est prise en compte pour la subvention.
En plus des critères généraux, les demandes pour le Volet 1 doivent respecter les conditions suivantes :
- La demande doit être faite par le propriétaire-occupant ou locataire.
- L’établissement doit être nouveau dans le territoire, ou, s’il existait avant, avoir agrandi ou relocalisé son espace.
- L’établissement doit être au rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible.
- La sous-location n’est pas permise.
- Le commerce doit respecter le règlement de zonage et être un « commerce de destination ».
- Le bail doit être d’une durée minimale de 3 ans et enregistré au Registre foncier du Québec.
- Une attestation d’occupation annuelle est requise (annexe D du règlement).
Un commerce de destination attire les visiteurs pour une expérience unique, un produit spécialisé ou une ambiance distinctive. Ces commerces incluent, par exemple :
- Boutiques spécialisées (artisanat, vêtements, produits écologiques, etc.)
- Épiceries fines et boutiques de dégustation
- Cafés, restaurants, bars et microbrasseries
- Commerces de divertissement intérieurs (jeux d’évasion, mini-golf, réalité virtuelle, etc.)
Documents requis
- Mandat de toute personne agissant au nom du demandeur (si applicable).
- Description de l’occupation de l’établissement.
- Plans de l’aménagement intérieur de l’établissement (existant et projeté).
- Copie du bail (minimum 3 ans pour un locataire).
- Déclaration du coût du loyer (annexe C).
- Confirmation d’occupation (annexe D).
- Preuve d’assurance responsabilité civile pour l’établissement.
- Si l’entreprise augmente sa superficie : copie du bail avant l’agrandissement.
- Autres documents pertinents.
Volet 2 : Transformation des étages supérieurs en espaces résidentiels
Ce volet offre une aide financière pour transformer des locaux à l'étage en espaces résidentiels.
Les travaux suivants sont admissibles :
- Modification des divisions intérieures
- Rénovation des planchers et plafonds
- Travaux d’électricité, de plomberie, de cuisines et salles de bain
- Amélioration de l’accessibilité aux étages
- Main-d’œuvre, matériaux et services professionnels (architecte)
- 40 % du coût des travaux, jusqu’à un maximum de 40 000 $
- Le coût minimum des travaux doit être de 5 000 $
En plus des critères généraux, les demandes doivent respecter les conditions suivantes :
- La demande doit être faite par le propriétaire.
- Le projet résidentiel doit être situé à un étage supérieur au rez-de-chaussée.
- Le projet doit être nouveau dans le territoire.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur avec une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Documents requis
- Mandat de toute personne agissant au nom du demandeur (si applicable).
- Description des travaux à réaliser.
- Permis nécessaires (si applicable).
- Plans de l’aménagement intérieur (existant et projeté).
- Deux soumissions détaillées d’entrepreneurs licenciés par la Régie du bâtiment du Québec.
- Autres documents pertinents.
Volet 3 : Rénovation intérieure des locaux commerciaux et de bureaux
Ce volet offre une aide financière pour rénover un local commercial ou de bureaux.
Les travaux suivants peuvent être subventionnés :
- Modification des divisions intérieures
- Rénovation des planchers et plafonds
- Travaux d’électricité, de plomberie, de cuisines et salles de bain
- Amélioration de l’accessibilité aux étages
- Main-d’œuvre, matériaux et services professionnels (architecte)
- 40 % du coût des travaux, jusqu’à un maximum de 40 000 $
- Le coût minimum des travaux doit être de 5 000 $
En plus des critères généraux, les demandes doivent respecter les conditions suivantes :
- La demande doit être faite par le propriétaire-occupant ou le locataire, avec l’accord du propriétaire.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur avec une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Documents requis
- Mandat de toute personne agissant au nom du demandeur (si applicable).
- Description des travaux à réaliser.
- Permis nécessaires (si applicable).
- Plans de l’aménagement intérieur (existant et projeté).
- Deux soumissions détaillées d’entrepreneurs licenciés par la Régie du bâtiment du Québec.
- Autres documents pertinents.
Volet 4 : Soutien au déménagement d'une entreprise
Ce volet offre une aide financière pour le déménagement d'une entreprise vers le territoire d'application.
- Frais de déménagement payés à une entreprise spécialisée.
- Jusqu'à 500 $ pour couvrir les frais de déménagement.
- L’entreprise doit déménager depuis l’extérieur du territoire d’application.
- Le nouveau local doit être dans un bâtiment admissible à l'intérieur du territoire.
- Le déménagement doit être fait par une entreprise de déménagement.
- L'usage du local doit être autorisé par le règlement de zonage.
- Une copie du bail de location doit être fournie.
Documents requis
- Facture détaillant les frais de déménagement par l’entreprise.
- Autres documents pertinents.
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025