Haies

Une haie peut être considérée comme un ouvrage mitoyen selon le Code civil du Québec.

Fiche explicative

Des règlements sont en vigueur pour s'assurer d'une intégration harmonieuse de haies. Voici un résumé des principales informations à savoir sur le sujet.

Fiche explicative (PDF)

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025