Plan d'implantation

Dessin de propriété à l'échelle indiquant l'emplacement des bâtiments. Quand est-ce obligatoire? Quelles sont les informations requises? Comment en créer un?

Fiche explicative

Un plan d'implantation est exigé lors de la construction, l'agrandissement ou le déplacement d'un bâtiment principal ou secondaire. Voici un résumé des principales informations à savoir sur le sujet.

Fiche explicative (PDF)

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025