AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.
1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 29 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1.1 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1622-2025 modifiant le Règlement numéro 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François, afin d'inclure les parties de la piste qui seront construites dans les emprises ou en bordure du boulevard.
1.2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1623-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 3 291 000 $ en vue des travaux de reconstruction des infrastructures des rues Arthur et Notre-Dame Ouest, entre les rues Arthur et Édouard.
1.3 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1624-2025 modifiant le Règlement numéro 1579-2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue des travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin), de manière à augmenter la dépense autorisée à 4 660 000 $ et l'emprunt à 4 527 000 $.
1.4 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1625-2025 décrétant l'emprunt de 7 615 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de voirie sur diverses rues de la municipalité pouvant inclure des travaux de trottoirs, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
1.5 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1626-2025 décrétant l'emprunt de 3 384 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
1.6 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1627-2025 décrétant l'emprunt de 8 425 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
1.7 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1628-2025 décrétant l'emprunt de 22 615 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l'acquisition ou à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
1.8 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1629-2025 décrétant l'emprunt de 1 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
1.9 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1630-2025 décrétant l'emprunt de 4 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
1.10 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1631-2025 décrétant l'emprunt de 5 000 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations ainsi que des participations dans les ententes relatives à des travaux municipaux.
1.11 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1632-2025 décrétant l'emprunt de 8 146 000 $ en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l’exécution des travaux de voirie sur diverses rues de la municipalité pouvant inclure des travaux de trottoirs, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes reliés aux dépenses d’immobilisations.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Les registres seront accessibles de 9 h à 19 h aux dates suivantes :
- mardi 14 octobre 2025
- mercredi 15 octobre 2025
- jeudi 16 octobre 2025
- vendredi 17 octobre 2025
- lundi 20 octobre 2025
au bureau du Service du loisir, de la culture et du développement des communautés de la Ville de Victoriaville situé au numéro 33, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville.
4. Le nombre de demandes requis pour que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire est de trois mille neuf cent soixante-seize (3 976) pour chacun des registres. Si ce nombre n’est pas atteint, ces règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.
5. Les résultats de la procédure d’enregistrement seront déposés à la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 17 novembre 2025, à 18 h, à l’hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
6. Les règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité :
• du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 25 à 16 h 30
• le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 25 à 15 h 30
ou en consultant le site Internet : https://victoriaville.ca/reglements-municipaux/projets-de-reglements-en-cours
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :
7. Toute personne qui, le 29 septembre 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins le 29 septembre 2025;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 29 septembre 2025;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 29 septembre 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 29 septembre 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues à l’adresse courriel : greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
VICTORIAVILLE, le 6 octobre 2025
La greffière,
ROSANE ROY