Logement supplémentaire

Règlementation en vigueur au sujet des logements supplémentaires : dispositions, superficie, etc.

Demandes fréquentes

Fiche explicative

Des règlements sont en vigueur pour s'assurer d'un aménagement sécuritaire pour l'ajout d'un logement. Voici un résumé des principales informations à savoir sur le sujet.

Fiche explicative (PDF)

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Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025