Normes de construction durable

Règles à suivre lors de la construction d'un bâtiment durable

Demandes fréquentes

Fiche explicative

Des règles sont applicables pour s'assurer que les nouveaux bâtiments résidentiels soient davantage durables. Les règles sont résumées dans la fiche explicative.

Fiche explicative (PDF)

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Nous n'envoyons aucune réponse, mais nous prenons vos commentaires en considération.

Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025