Répertoire des règlements municipaux

Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2026

Règlement établissant un Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres pour les résidences

Règlement décrétant le Programme de plantation chez les industries, commerces et institutions (ICI)

Règlement encadrant les abonnements aux bibliothèques publiques de Victoriaville, ainsi que les prêts et les locations de documents. (MAJ - 1639-2025)

Règlement encadrant le soutien aux événements majeurs se déroulant sur le territoire de la Ville de Victoriaville. 

Il a comme objectif :

• de faciliter la tenue d’événements majeurs qui contribuent au rayonnement et à la visibilité de la Ville de Victoriaville;
• de définir et encadrer les balises entourant le déploiement des événements majeurs à Victoriaville;
• d’assurer la cohérence entre les orientations municipales et le déploiement d’événements majeurs publics à Victoriaville.

Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
(MAJ 1617-2025 le 5 septembre 2025)

Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2024

Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil de la Ville de Victoriaville

Règles concernant la garde, le contrôle et la protection des animaux sur le territoire de la Ville de Victoriaville, incluant les chiens potentiellement dangereux et les poules urbaines (MAJ - 1639-2025).

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions visant à soutenir l'inscription de jeunes en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire.