Répertoire des règlements municipaux

Règlement encadrant le soutien aux événements majeurs se déroulant sur le territoire de la Ville de Victoriaville. 

Il a comme objectif :

• de faciliter la tenue d’événements majeurs qui contribuent au rayonnement et à la visibilité de la Ville de Victoriaville;
• de définir et encadrer les balises entourant le déploiement des événements majeurs à Victoriaville;
• d’assurer la cohérence entre les orientations municipales et le déploiement d’événements majeurs publics à Victoriaville.

Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.

Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2024

Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil de la Ville de Victoriaville

Règles concernant la garde, le contrôle et la protection des animaux sur le territoire de la Ville de Victoriaville, incluant les chiens potentiellement dangereux et les poules urbaines.

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions visant à soutenir l'inscription de jeunes en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire.

Le présent code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Victoriaville s’applique à tous les membres du conseil municipal et précise les devoirs de ceux-ci. Il a comme objectif:

• d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil municipal qui contribue à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• d’assurer l’application des mesures de contrôles aux manquements déontologiques.

L’objectif du présent règlement est de faciliter l’instauration ou le maintien d’établissements de services de garde sur le territoire de la Ville de Victoriaville. Il vise à permettre l’utilisation de terrains ou la construction, la modification, l’agrandissement ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie.

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services

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Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation résidentielle

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