Les aires de stationnement
Une aire de stationnement est soumise aux dispositions de la réglementation municipale. Les règlements sont en vigueur pour s'assurer d'une intégration harmonieuse d'un stationnement pour habitation unifamiliale détachée ou jumelée.
Voici les fiches explicatives des principales informations à savoir sur le sujet.
Stationnement habitation unifamiliales détachées
Stationnement habitation unifamiliale jumelée
Un certificat d'autorisation pour aménagement de terrain est obligatoire si vous souhaitez aménager ou agrandir une aire de stationnement, un accès véhiculaire ou une aire de manoeuvre.
Consulter la page Certificat d'autorisation pour aménagement de terrain pour connaître les documents requis et pour obtenir des détails et exemples.
Faire une demande
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Le coût d’un certificat d'autorisation pour aménagement de terrain est de 53$.
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
En vigueur depuis janvier 2022
Une demande de certificat d'autorisation pour aménagement de terrain doit être accompagnée d'un ou plusieurs des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.
Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous êtes invités à venir déposer vos documents en main propre.
ATTENTION! Pour tous les types de plans, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.
Plan d'implantation
Le plan d'implantation est un dessin de votre propriété à l'échelle, indiquant l'emplacement des bâtiments existants et projetés sur le terrain.
Votre demande doit comprendre un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit notamment indiquer une série de distances et d'emplacements, qui sont définies dans le formulaire de demande (les informations à inclure varient en fonction du projet pour ce type de certificat).
Plan d'aménagement
Dans le cas de travaux de stabilisation du sol et de remblai/déblai dans la rive et le littoral (et lorsque requis par une loi ou un règlement en vigueur).
Ce document doit être réalisé par un membre en règle d'un ordre professionnel reconnu au Québec et compétent dans ce domaine d'expertise.
Preuve de stabilité
Requis lorsque votre projet inclut un remblai avec talus où la pente est supérieure à 40 degrés. Ce document doit être signé et scellé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle permettant de ne pas appliquer certains règlements dans des situations particulières, souvent liées aux caractéristiques d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s'applique que dans des cas exceptionnels et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
PPCMOI
Le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet de déroger aux règlements d'urbanisme et de convenir d'un projet de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.