Commandites accordées par la Ville

Politique de commandites

La Politique de commandite vise à encadrer l’analyse des demandes de commandite pour garantir un traitement simple, équitable et transparent.

Définitions

• Commandite : Soutien financier accordé en échange d’une contrepartie constituée d’un plan de visibilité.
• Organisme sans but lucratif (OSBL ou OBNL) : Organisation qui réalise exclusivement des activités sans en tirer de profits ou de bénéfices. Les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance ne peuvent pas être considérés comme des OSBL.

Objectifs

• Encadrer la procédure de demandes de commandite et d’évaluation des dossiers pour faciliter leur traitement.
• Préciser les modalités de traitement des demandes.
• Définir clairement les critères pour assurer des décisions justes, équitables et transparentes.
• Soutenir des projets en cohérence avec les axes stratégiques de développement et les valeurs de la Ville, tels qu’inscrits dans le plan stratégique.
• Encourager le développement de projets novateurs, portant des valeurs de cohésion sociale et ayant un impact positif sur le mieux-être de la population.
• Soutenir des projets contribuant au rayonnement et au développement collectif.

Consulter la politique

Critères d'admissibilité

Les demandes de commandite sont évaluées selon les critères suivants :

• Cohérence : Alignement avec les valeurs et priorités d’action de la Ville.
• Impact : Effet sur le mieux-être de la population.
• Territoire : Projet se déroulant sur le territoire de Victoriaville ou ayant un impact significatif sur la Ville.
• Retombées : Retombées positives dans le milieu.
• Rayonnement : Contribution au rayonnement de la Ville à l’échelle régionale, provinciale ou nationale.
• Plan de visibilité : Valeur du plan de visibilité proposé.
• Environnement : Présence de mesures concrètes pour diminuer l’impact environnemental, si applicable.

Demandes non admissibles

Les demandes suivantes ne peuvent pas recevoir de commandite :

• Coûts de fonctionnement : Pour payer les coûts de fonctionnement d’une organisation.
• Origine : Provenant d’une organisation syndicale, d’un ordre professionnel, d’une institution publique ou parapublique, ou d’un organisme à but lucratif.
• Causes religieuses ou politiques : Projet ou organisation associés à une cause religieuse ou politique.
• Gain personnel : Projet permettant à un employé ou à un élu de réaliser un gain personnel.
• Double financement : Activité ou projet recevant déjà un soutien financier de la Ville pour le même projet dans le cadre des fêtes, festivals, événements ou tout autre programme d’aide municipal.
• Soutien antérieur : Organisation ayant reçu un soutien de la Ville dans le cadre de la Politique de commandite durant la même année financière (se terminant en mars).
• Formulaire : Demande incomplète, remise autrement que par le formulaire conçu à cet effet ou reçue en dehors des délais recommandés.

Procédure de demande

Pour soumettre une demande de commandite, veuillez compléter le formulaire officiel en ligne et joindre les documents suivants :

Documents Requis

1. Plan de Visibilité
   • Activités de communication prévues
   • Espace réservé à la Ville de Victoriaville pour les initiatives de communication
   • Canaux de communication privilégiés
   • Portée estimée
2. Visuels Finaux du Projet ou de l'Événement
   • Les visuels incluant l'image de la Ville (logo) doivent respecter les normes d'affichage en vigueur et être approuvés avant le projet/événement.
   • Consulter les normes d'affichage
   • Les visuels finaux peuvent être envoyés séparément via le lien spécial dans le courriel de confirmation. Prévoir un délai minimum de 10 jours ouvrables pour l'approbation.
3. Facture Officielle
   • Une facture correspondant au montant de la commandite, adressée au Service des communications et des relations citoyennes de la Ville de Victoriaville.
   • La facture doit être envoyée séparément via le lien spécial dans le courriel de confirmation.
4. Rapport d'Évaluation
   • À fournir dans les 8 semaines suivant l'événement.
   • Contenu :
     • Nombre de participants
     • Impact sur la population
     • Retombées dans le milieu
     • Autres données pertinentes
   • Le rapport doit être envoyé séparément via le lien spécial dans le courriel de confirmation.

Soumettre une demande

Traitement des demandes

La procédure de traitement des demandes et la grille d'analyse peuvent être consultées directement dans le document de la politique.